Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de lemploi et de la solidarité
- M. Jean-René BRUNETIERE, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général de lAgence du Médicament
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. René GARREC, maître des requêtes au Conseil dEtat, est nommé conseiller dEtat en service ordinaire
- Sur proposition du ministre de lintérieur
- M. Christian FRÉMONT, préfet du Pas-de-Calais, est nommé directeur général de ladministration
- M. Jean-Marie DELARUE, conseiller dEtat, est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
- M. Gilles SANSON, inspecteur général de ladministration, est nommé directeur central de la sécurité publique
- M. Charles-Noël HARDY, préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de Loire-Atlantique, est nommé préfet hors cadre et sera appelé à dautres fonctions
- M. Michel BLANGY, préfet, directeur général de ladministration, est nommé préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de Loire-Atlantique
- M. Daniel CADOUX, préfet de la Sarthe, est nommé préfet du Pas-de-Calais
- M. Jean-Michel BÉRARD, préfet en service détaché, est nommé préfet de la Sarthe
- M. Jean GODFROID, préfet de la Drôme, est nommé préfet hors cadre et sera appelé à dautres fonctions
- M. Jean-Pierre MARQUIÉ, préfet de lYonne, est nommé préfet de la Drôme
- M. André VIAU, préfet hors cadre, est nommé préfet de lYonne
- M. François FILLIATRE, préfet de Loir-et-Cher, est nommé préfet hors cadre et sera appelé à dautres fonctions
- M. Jean-Paul FAUGERE, maître des requêtes au Conseil dEtat, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, est nommé préfet de Loir-et-Cher
- M. Michel LAVENSEAU, préfet de la Nièvre, est nommé préfet hors cadre et sera appelé à dautres fonctions
- M. Philippe PONDAVEN, préfet du Cantal, est nommé préfet de la Nièvre
- M. Nicolas DESFORGES, préfet hors cadre, chargé dune mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet du Cantal
- M. Gérard LAMBOTTE, préfet de Tarn-et-Garonne, est mis en congé spécial
- M. Jean-François CARENCO, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet de Tarn-et-Garonne
- Sur proposition du ministre de lemploi et de la solidarité
- M. Jean-René BRUNETIERE, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général de lAgence du Médicament
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. René GARREC, maître des requêtes au Conseil dEtat, est nommé conseiller dEtat en service ordinaire
- Sur proposition du ministre de lintérieur
- M. Christian FRÉMONT, préfet du Pas-de-Calais, est nommé directeur général de ladministration
- M. Jean-Marie DELARUE, conseiller dEtat, est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
- M. Gilles SANSON, inspecteur général de ladministration, est nommé directeur central de la sécurité publique
- M. Charles-Noël HARDY, préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de Loire-Atlantique, est nommé préfet hors cadre et sera appelé à dautres fonctions
- M. Michel BLANGY, préfet, directeur général de ladministration, est nommé préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de Loire-Atlantique
- M. Daniel CADOUX, préfet de la Sarthe, est nommé préfet du Pas-de-Calais
- M. Jean-Michel BÉRARD, préfet en service détaché, est nommé préfet de la Sarthe
- M. Jean GODFROID, préfet de la Drôme, est nommé préfet hors cadre et sera appelé à dautres fonctions
- M. Jean-Pierre MARQUIÉ, préfet de lYonne, est nommé préfet de la Drôme
- M. André VIAU, préfet hors cadre, est nommé préfet de lYonne
- M. François FILLIATRE, préfet de Loir-et-Cher, est nommé préfet hors cadre et sera appelé à dautres fonctions
- M. Jean-Paul FAUGERE, maître des requêtes au Conseil dEtat, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, est nommé préfet de Loir-et-Cher
- M. Michel LAVENSEAU, préfet de la Nièvre, est nommé préfet hors cadre et sera appelé à dautres fonctions
- M. Philippe PONDAVEN, préfet du Cantal, est nommé préfet de la Nièvre
- M. Nicolas DESFORGES, préfet hors cadre, chargé dune mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet du Cantal
- M. Gérard LAMBOTTE, préfet de Tarn-et-Garonne, est mis en congé spécial
- M. Jean-François CARENCO, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet de Tarn-et-Garonne