Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social.
Dans la perspective du renouvellement général des membres du Conseil économique et social qui doit avoir lieu en septembre prochain, le décret a pour objet de prendre en compte des changements de dénomination ou de statut des organisations ou institutions qui y sont représentées.
Pour la représentation des salariés, il tire ainsi les conséquences de la création de la Fédération Syndicale Unitaire et de l'intégration de la Fédération de l'Education Nationale dans l'Union Nationale des Syndicats Autonomes. Les autres modifications concernent la représentation de l'outre-mer, en raison du changement de statut de la Nouvelle-Calédonie et celle des entreprises, en raison du changement de dénomination du CNPF devenu MEDEF.
Dans la perspective du renouvellement général des membres du Conseil économique et social qui doit avoir lieu en septembre prochain, le décret a pour objet de prendre en compte des changements de dénomination ou de statut des organisations ou institutions qui y sont représentées.
Pour la représentation des salariés, il tire ainsi les conséquences de la création de la Fédération Syndicale Unitaire et de l'intégration de la Fédération de l'Education Nationale dans l'Union Nationale des Syndicats Autonomes. Les autres modifications concernent la représentation de l'outre-mer, en raison du changement de statut de la Nouvelle-Calédonie et celle des entreprises, en raison du changement de dénomination du CNPF devenu MEDEF.