Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Bernard PECHEUR, maître des requêtes au Conseil dEtat, est nommé conseiller dEtat en service ordinaire (tour intérieur)
Sur proposition du ministre de léducation nationale, de la recherche et de la technologie
- M. Jean-Marc MONTEIL, professeur des universités, est nommé recteur de lacadémie de Bordeaux
- M. Franck METRAS, professeur des universités, est nommé recteur de lacadémie de Poitiers
Enfin, sur proposition du ministre de lintérieur, le conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Taputapuatea (Polynésie française)
- Sur proposition du ministre du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Bernard PECHEUR, maître des requêtes au Conseil dEtat, est nommé conseiller dEtat en service ordinaire (tour intérieur)
Sur proposition du ministre de léducation nationale, de la recherche et de la technologie
- M. Jean-Marc MONTEIL, professeur des universités, est nommé recteur de lacadémie de Bordeaux
- M. Franck METRAS, professeur des universités, est nommé recteur de lacadémie de Poitiers
Enfin, sur proposition du ministre de lintérieur, le conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Taputapuatea (Polynésie française)