Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de léducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ont été nommés des membres du Comité national dévaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Sur proposition du ministre de lintérieur
- M. Jean DUSSOURD, préfet des Hautes-Pyrénées, est nommé directeur de la défense et de la sécurité civile, haut-fonctionnaire de défense
- M. Jacques ANDRIEU, préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à dautres fonctions.
- M. Jean-François DENIS, préfet, directeur de la sécurité civile, est nommé préfet de Meurthe-et-Moselle
- M. Gérard BOUGRIER, préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, est nommé préfet des Hautes-Pyrénées
- M. Bernard LEMAIRE, sous-préfet de Bayonne, est nommé préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
- M. Michel PINAULDT, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à dautres fonctions.
- M. Didier PETETIN, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
- M. Rémi THUAU, sous-préfet, est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Sur proposition du ministre de la défense
- le vice-amiral descadre Bernard MOYSAN est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation damiral et est nommé inspecteur général des armées
- le vice-amiral descadre Philippe MALLARD est nommé major général de la marine
- le vice-amiral Alain WITRAND est nommé commandant de la force daction navale
- le général de corps aérien du corps des officiers de lair Michel BEAUDOUX est nommé commandant la région aérienne Atlantique
- le général de brigade aérienne du corps des officiers de lair Claude BIGOT est nommé commandant la région aérienne Méditerranée
En outre, ont été adoptées diverses mesures dordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à laffectation dofficiers généraux de larmée de terre, de la marine nationale, de larmée de lair et de la délégation générale pour larmement.
Enfin, sur proposition du ministre de lintérieur, le conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de TAULIS (Pyrénées-Orientales)
Sur proposition du ministre de léducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ont été nommés des membres du Comité national dévaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Sur proposition du ministre de lintérieur
- M. Jean DUSSOURD, préfet des Hautes-Pyrénées, est nommé directeur de la défense et de la sécurité civile, haut-fonctionnaire de défense
- M. Jacques ANDRIEU, préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à dautres fonctions.
- M. Jean-François DENIS, préfet, directeur de la sécurité civile, est nommé préfet de Meurthe-et-Moselle
- M. Gérard BOUGRIER, préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, est nommé préfet des Hautes-Pyrénées
- M. Bernard LEMAIRE, sous-préfet de Bayonne, est nommé préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
- M. Michel PINAULDT, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à dautres fonctions.
- M. Didier PETETIN, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
- M. Rémi THUAU, sous-préfet, est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Sur proposition du ministre de la défense
- le vice-amiral descadre Bernard MOYSAN est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation damiral et est nommé inspecteur général des armées
- le vice-amiral descadre Philippe MALLARD est nommé major général de la marine
- le vice-amiral Alain WITRAND est nommé commandant de la force daction navale
- le général de corps aérien du corps des officiers de lair Michel BEAUDOUX est nommé commandant la région aérienne Atlantique
- le général de brigade aérienne du corps des officiers de lair Claude BIGOT est nommé commandant la région aérienne Méditerranée
En outre, ont été adoptées diverses mesures dordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à laffectation dofficiers généraux de larmée de terre, de la marine nationale, de larmée de lair et de la délégation générale pour larmement.
Enfin, sur proposition du ministre de lintérieur, le conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de TAULIS (Pyrénées-Orientales)