Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication sur la préparation de la dernière étape du passage complet à l'euro.
La distribution des pièces et des billets en euros dans les agences bancaires, les bureaux de poste et chez les commerçants est en cours. La demande de pièces s'est avérée très importante, puisque 6,5 milliards de pièces ont été commandées par les banques et les transporteurs de fonds pour leurs clients, soit deux fois plus que les demandes initiales. Si, compte tenu de l'ampleur de l'opération, quelques retards sont apparus, ils seront rattrapés et, à fin novembre, 5,2 milliards de pièces ont déjà été livrées par la Banque de France.
L'échange des pièces et des billets en francs aura lieu gratuitement dans les banques et à la Poste entre le 1er janvier et le 30 juin 2002. Le Gouvernement recommande que les banques organisent avec la souplesse maximale ces opérations d'échange. Cet échange sera gratuit à la Banque de France, à l'IEDOM et au Trésor public pendant 10 ans pour les billets et 3 ans pour les pièces.
L'adaptation des administrations et des services publics s'est poursuivie dans tous les domaines. Les agents civils et militaires de l'Etat sont payés en euros depuis le 1er juillet 2001. Le projet de loi de finances pour 2002 a été présenté et sera voté en euros. Dans le secteur social, la plupart des caisses d'assurance maladie, dont celles du régime général, sont passées à l'euro depuis le 1er octobre, tandis que la Mutualité sociale agricole sera totalement passée à l'euro en décembre. Un programme complet a été préparé pour le passage des organismes qui basculeront le 1er janvier 2002, notamment les caisses d'allocations familiales et les caisses de retraite. Les collectivités locales et les établissements publics ont fortement intensifié leurs préparatifs depuis le printemps 2001.
Une nette amélioration de la préparation des entreprises, et notamment des PME a été enregistrée depuis septembre. Les pouvoirs publics et tous les réseaux d'appui à ces entreprises, ont mobilisé leurs moyens pour leur faciliter la tâche. Une accélération est encore nécessaire dans les jours qui viennent pour certaines entreprises de très petite taille ou unipersonnelles.
Les pouvoirs publics sont particulièrement attentifs à la protection des consommateurs, tant en ce qui concerne l'évolution des prix qu'en ce qui concerne la pratique du double affichage, qui devra être généralisée pendant la période de double circulation et même au-delà.
L'utilisation de l'euro scriptural a beaucoup progressé depuis septembre : 40% des paiements sont effectués en euros et plus de 60% des Français ont déjà payé en euros.
Afin d'assurer le passage à l'euro fiduciaire dans les meilleures conditions de sécurité, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif mobilisant les forces de police, de gendarmerie et des Armées, coordonné au plan local par les préfets. Il répond à trois préoccupations essentielles : assurer la sécurité de l'acheminement des pièces et des billets ainsi que de ceux qui les convoient ; protéger les banques, les bureaux de poste, les établissements du Trésor public, les commerçants et les artisans ; aider la population durant toute cette période.
De nombreuses actions d'information et de communication ont été menées et se poursuivront pour accompagner le passage à l'euro fiduciaire. Un effort particulier a été accompli dans les départements d'outre-mer. Les programmes d'accompagnement des publics fragiles mobilisent les efforts de 35 000 formateurs et concernent notamment les personnes très âgées, les personnes handicapées et les personnes en situation de précarité économique et sociale.
Grâce à l'action vigoureuse et méthodique des pouvoirs publics et au concours de l'ensemble des partenaires concernés, la préparation active du passage à l'euro continue de s'effectuer dans des conditions satisfaisantes. Il s'agit à la fois de faciliter cette opération pour tous les Français et d'en assurer la sécurité. Dans 27 jours, plus de 300 millions d'Européens partageront la même monnaie : ce sera un signe tangible supplémentaire de leur solidarité.
La distribution des pièces et des billets en euros dans les agences bancaires, les bureaux de poste et chez les commerçants est en cours. La demande de pièces s'est avérée très importante, puisque 6,5 milliards de pièces ont été commandées par les banques et les transporteurs de fonds pour leurs clients, soit deux fois plus que les demandes initiales. Si, compte tenu de l'ampleur de l'opération, quelques retards sont apparus, ils seront rattrapés et, à fin novembre, 5,2 milliards de pièces ont déjà été livrées par la Banque de France.
L'échange des pièces et des billets en francs aura lieu gratuitement dans les banques et à la Poste entre le 1er janvier et le 30 juin 2002. Le Gouvernement recommande que les banques organisent avec la souplesse maximale ces opérations d'échange. Cet échange sera gratuit à la Banque de France, à l'IEDOM et au Trésor public pendant 10 ans pour les billets et 3 ans pour les pièces.
L'adaptation des administrations et des services publics s'est poursuivie dans tous les domaines. Les agents civils et militaires de l'Etat sont payés en euros depuis le 1er juillet 2001. Le projet de loi de finances pour 2002 a été présenté et sera voté en euros. Dans le secteur social, la plupart des caisses d'assurance maladie, dont celles du régime général, sont passées à l'euro depuis le 1er octobre, tandis que la Mutualité sociale agricole sera totalement passée à l'euro en décembre. Un programme complet a été préparé pour le passage des organismes qui basculeront le 1er janvier 2002, notamment les caisses d'allocations familiales et les caisses de retraite. Les collectivités locales et les établissements publics ont fortement intensifié leurs préparatifs depuis le printemps 2001.
Une nette amélioration de la préparation des entreprises, et notamment des PME a été enregistrée depuis septembre. Les pouvoirs publics et tous les réseaux d'appui à ces entreprises, ont mobilisé leurs moyens pour leur faciliter la tâche. Une accélération est encore nécessaire dans les jours qui viennent pour certaines entreprises de très petite taille ou unipersonnelles.
Les pouvoirs publics sont particulièrement attentifs à la protection des consommateurs, tant en ce qui concerne l'évolution des prix qu'en ce qui concerne la pratique du double affichage, qui devra être généralisée pendant la période de double circulation et même au-delà.
L'utilisation de l'euro scriptural a beaucoup progressé depuis septembre : 40% des paiements sont effectués en euros et plus de 60% des Français ont déjà payé en euros.
Afin d'assurer le passage à l'euro fiduciaire dans les meilleures conditions de sécurité, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif mobilisant les forces de police, de gendarmerie et des Armées, coordonné au plan local par les préfets. Il répond à trois préoccupations essentielles : assurer la sécurité de l'acheminement des pièces et des billets ainsi que de ceux qui les convoient ; protéger les banques, les bureaux de poste, les établissements du Trésor public, les commerçants et les artisans ; aider la population durant toute cette période.
De nombreuses actions d'information et de communication ont été menées et se poursuivront pour accompagner le passage à l'euro fiduciaire. Un effort particulier a été accompli dans les départements d'outre-mer. Les programmes d'accompagnement des publics fragiles mobilisent les efforts de 35 000 formateurs et concernent notamment les personnes très âgées, les personnes handicapées et les personnes en situation de précarité économique et sociale.
Grâce à l'action vigoureuse et méthodique des pouvoirs publics et au concours de l'ensemble des partenaires concernés, la préparation active du passage à l'euro continue de s'effectuer dans des conditions satisfaisantes. Il s'agit à la fois de faciliter cette opération pour tous les Français et d'en assurer la sécurité. Dans 27 jours, plus de 300 millions d'Européens partageront la même monnaie : ce sera un signe tangible supplémentaire de leur solidarité.