Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale a présenté un décret relatif à l'octroi de l'éméritat aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités pour la désignation des membres du conseil national des universités.
Le titre d'émérite qui est accordé dans les universités aux professeurs admis à la retraite, leur permet de continuer à diriger des séminaires, des thèses et de participer à des jurys de thèse ou d'habilitation à diriger des recherches.
Le présent décret étend la possibilité d'obtenir ce titre aux enseignants-chercheurs de rang magistral autres que les professeurs des universités, c'est à dire les professeurs du collège de France, les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes, de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et les astronomes et physiciens.
Le titre d'émérite qui est accordé dans les universités aux professeurs admis à la retraite, leur permet de continuer à diriger des séminaires, des thèses et de participer à des jurys de thèse ou d'habilitation à diriger des recherches.
Le présent décret étend la possibilité d'obtenir ce titre aux enseignants-chercheurs de rang magistral autres que les professeurs des universités, c'est à dire les professeurs du collège de France, les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes, de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et les astronomes et physiciens.