Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a présenté un décret relatif au congé de fin d'activité des maîtres ou documentalistes des établissements d'enseignement privé sous contrat.
Ce décret applique aux maîtres de l'enseignement privé les modifications intervenues, pour les fonctionnaires, dans le dispositif du congé de fin d'activité.
Ainsi, ce congé sera également ouvert pour l'exercice 1999 aux personnes âgées d'au moins 56 ans et qui justifient de 40 ans de cotisations et de 15 ans de services.
Ce décret applique aux maîtres de l'enseignement privé les modifications intervenues, pour les fonctionnaires, dans le dispositif du congé de fin d'activité.
Ainsi, ce congé sera également ouvert pour l'exercice 1999 aux personnes âgées d'au moins 56 ans et qui justifient de 40 ans de cotisations et de 15 ans de services.