Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie.
Cette convention, faite à Strasbourg le 13 novembre 1987 et signée par la France le 18 décembre 1996, est destinée à compléter le dispositif existant en matière de protection animale.
La convention vise à garantir le bien-être des animaux de compagnie en s'efforçant de responsabiliser leurs propriétaires. Elle encadre ainsi, sans les interdire, les activités liées aux animaux de compagnie telles que le dressage, l'élevage ou la participation à des manifestations diverses. A travers des programmes d'information et de sensibilisation, elle contribuera à améliorer l'information des acquéreurs quant aux obligations qui leur incombent, afin de lutter plus efficacement contre les phénomènes d'abandon, qui peuvent résulter d'une acquisition irréfléchie.
La législation française est déjà en harmonie avec la plupart des stipulations de la convention.
La ratification de celle-ci permettra de poursuivre l'effort de la France en faveur de la protection des animaux de compagnie.
Cette convention, faite à Strasbourg le 13 novembre 1987 et signée par la France le 18 décembre 1996, est destinée à compléter le dispositif existant en matière de protection animale.
La convention vise à garantir le bien-être des animaux de compagnie en s'efforçant de responsabiliser leurs propriétaires. Elle encadre ainsi, sans les interdire, les activités liées aux animaux de compagnie telles que le dressage, l'élevage ou la participation à des manifestations diverses. A travers des programmes d'information et de sensibilisation, elle contribuera à améliorer l'information des acquéreurs quant aux obligations qui leur incombent, afin de lutter plus efficacement contre les phénomènes d'abandon, qui peuvent résulter d'une acquisition irréfléchie.
La législation française est déjà en harmonie avec la plupart des stipulations de la convention.
La ratification de celle-ci permettra de poursuivre l'effort de la France en faveur de la protection des animaux de compagnie.