Texte intégral
La ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées a présenté une communication relative à l'adoption internationale.
Dans un contexte caractérisé par une diversification des pays d'origine des enfants et un développement rapide de l'adoption internationale, puisque 3 000 enfants nés à l'étranger sont adoptés chaque année par des Français, le Gouvernement a décidé de faciliter l'adoption et de mieux accompagner les familles. Cette politique est mise en oeuvre alors qu'un cadre international s'est progressivement mis en place avec la convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, la convention de La Haye du 29 mai 1993 relative à la protection des enfants et à la coopération en matière d'adoption internationale, et de nombreuses conventions bilatérales. En droit interne, la loi du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale permet de régler les conflits de lois en la matière en rendant impossible l'adoption d'enfants dont le statut personnel prohibe cette institution et en conférant un effet direct en France aux décisions d'adoption régulièrement prononcées à l'étranger.
Pour mettre en oeuvre ces orientations, la Mission pour l'adoption internationale (MAI) du ministère des affaires étrangères est réformée avec la mise en place, dans chaque département, d'un correspondant unique et identifié.
Un nouveau partenariat avec les associations de familles adoptives est institué et les relations entre l'Etat et les organismes autorisés et habilités pour l'adoption sont réformées. Une aide financière à ces organismes sera mise en oeuvre, dans le cadre d'une politique de conventionnement avec l'Etat qui poursuivra un objectif de renforcement de leur professionnalisation, d'orientation de leurs actions vers de nouveaux pays et de meilleure organisation passant par une assistance apportée par nos services diplomatiques.
Par ailleurs, une coopération soutenue est mise en place dans le domaine de l'adoption en intégrant systématiquement cette préoccupation dans les contacts bilatéraux au niveau politique.
Enfin, une attention particulière est portée à la situation du Vietnam. Une convention franco-vietnamienne, conclue le 1er février 2000, permet, en 2001 pour sa première année d'application, une lente reprise des adoptions, alors que plus de 1 400 dossiers sont en instance. Une cellule d'information spécialisée, chargée de conseiller et d'aider les familles souhaitant se réorienter vers un autre pays et poursuivre leurs démarches à bref délai, est mise en place au sein de la mission pour l'adoption internationale. L'action de coopération se poursuit avec les autorités vietnamiennes, centrales et locales, permettant d'étendre l'application de la convention à 18 nouvelles provinces. Le comité de suivi institué par cette convention sera réuni pour rechercher toutes les voies possibles d'amélioration.
Dans un contexte caractérisé par une diversification des pays d'origine des enfants et un développement rapide de l'adoption internationale, puisque 3 000 enfants nés à l'étranger sont adoptés chaque année par des Français, le Gouvernement a décidé de faciliter l'adoption et de mieux accompagner les familles. Cette politique est mise en oeuvre alors qu'un cadre international s'est progressivement mis en place avec la convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, la convention de La Haye du 29 mai 1993 relative à la protection des enfants et à la coopération en matière d'adoption internationale, et de nombreuses conventions bilatérales. En droit interne, la loi du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale permet de régler les conflits de lois en la matière en rendant impossible l'adoption d'enfants dont le statut personnel prohibe cette institution et en conférant un effet direct en France aux décisions d'adoption régulièrement prononcées à l'étranger.
Pour mettre en oeuvre ces orientations, la Mission pour l'adoption internationale (MAI) du ministère des affaires étrangères est réformée avec la mise en place, dans chaque département, d'un correspondant unique et identifié.
Un nouveau partenariat avec les associations de familles adoptives est institué et les relations entre l'Etat et les organismes autorisés et habilités pour l'adoption sont réformées. Une aide financière à ces organismes sera mise en oeuvre, dans le cadre d'une politique de conventionnement avec l'Etat qui poursuivra un objectif de renforcement de leur professionnalisation, d'orientation de leurs actions vers de nouveaux pays et de meilleure organisation passant par une assistance apportée par nos services diplomatiques.
Par ailleurs, une coopération soutenue est mise en place dans le domaine de l'adoption en intégrant systématiquement cette préoccupation dans les contacts bilatéraux au niveau politique.
Enfin, une attention particulière est portée à la situation du Vietnam. Une convention franco-vietnamienne, conclue le 1er février 2000, permet, en 2001 pour sa première année d'application, une lente reprise des adoptions, alors que plus de 1 400 dossiers sont en instance. Une cellule d'information spécialisée, chargée de conseiller et d'aider les familles souhaitant se réorienter vers un autre pays et poursuivre leurs démarches à bref délai, est mise en place au sein de la mission pour l'adoption internationale. L'action de coopération se poursuit avec les autorités vietnamiennes, centrales et locales, permettant d'étendre l'application de la convention à 18 nouvelles provinces. Le comité de suivi institué par cette convention sera réuni pour rechercher toutes les voies possibles d'amélioration.