Texte intégral
La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle a présenté une communication sur l'égalité entre les femmes et les hommes.
Plusieurs lois visant à promouvoir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ont été promulguées :
- la loi sur l'égalité professionnelle du 9 mai 2001 place l'égalité des chances au cur des négociations avec les partenaires sociaux dans les entreprises et les branches ;
- la loi relative à la lutte contre les discriminations du 16 novembre 2001 aménage la charge de la preuve de ces discriminations ;
- la loi du 17 janvier 2002, instaurant la validation des acquis de l'expérience, doit largement bénéficier aux femmes ; elle permettra de reconnaître leurs compétences par l'obtention d'un diplôme, d'un titre ou d'une certification ;
- enfin, les lois du 9 mai 2001 et du 17 janvier 2002 ont renforcé la prévention et la répression du harcèlement sexuel.
Le Gouvernement favorise également l'accès des femmes aux postes de responsabilité. Deux ans après le vote de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, et son application aux élections municipales et sénatoriales, une première évaluation par l'observatoire de la parité montre que là où la loi s'applique, elle a des effets déterminants sur la place de la représentation des femmes dans la sphère politique.
La loi sur l'égalité professionnelle améliore la représentation des femmes dans les élections prud'homales, dans les organismes représentatifs et les postes de responsabilité de la fonction publique.
Enfin, l'accès des femmes aux droits fondamentaux a été amélioré par la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception qui a, en particulier, allongé le délai légal de recours à l'IVG de 10 à 12 semaines et aménagé l'exercice de l'autorité parentale à l'égard des mineures.
Une nouvelle campagne d'information sur la contraception est lancée depuis le 9 janvier 2002.
A la suite des résultats de l'enquête sur les violences envers les femmes, une campagne nationale de communication est mise en uvre depuis février 2001. Les commissions d'action contre les violences ont été généralisées dans tous les départements et sont coordonnées par une commission nationale.
Plusieurs lois visant à promouvoir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ont été promulguées :
- la loi sur l'égalité professionnelle du 9 mai 2001 place l'égalité des chances au cur des négociations avec les partenaires sociaux dans les entreprises et les branches ;
- la loi relative à la lutte contre les discriminations du 16 novembre 2001 aménage la charge de la preuve de ces discriminations ;
- la loi du 17 janvier 2002, instaurant la validation des acquis de l'expérience, doit largement bénéficier aux femmes ; elle permettra de reconnaître leurs compétences par l'obtention d'un diplôme, d'un titre ou d'une certification ;
- enfin, les lois du 9 mai 2001 et du 17 janvier 2002 ont renforcé la prévention et la répression du harcèlement sexuel.
Le Gouvernement favorise également l'accès des femmes aux postes de responsabilité. Deux ans après le vote de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, et son application aux élections municipales et sénatoriales, une première évaluation par l'observatoire de la parité montre que là où la loi s'applique, elle a des effets déterminants sur la place de la représentation des femmes dans la sphère politique.
La loi sur l'égalité professionnelle améliore la représentation des femmes dans les élections prud'homales, dans les organismes représentatifs et les postes de responsabilité de la fonction publique.
Enfin, l'accès des femmes aux droits fondamentaux a été amélioré par la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception qui a, en particulier, allongé le délai légal de recours à l'IVG de 10 à 12 semaines et aménagé l'exercice de l'autorité parentale à l'égard des mineures.
Une nouvelle campagne d'information sur la contraception est lancée depuis le 9 janvier 2002.
A la suite des résultats de l'enquête sur les violences envers les femmes, une campagne nationale de communication est mise en uvre depuis février 2001. Les commissions d'action contre les violences ont été généralisées dans tous les départements et sont coordonnées par une commission nationale.