IVG

IVG : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)

Auteur(s) : Marie-Noëlle Battistel - Cécile Muschotti - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité entre les Hommes et les Femmes

Date de remise :

Rapport

Droits sexuels et reproductifs en Europe : entre menaces et progrès

Auteur(s) : Véronique Séhier - Conseil économique, social et environnemental

Date de remise :