Texte intégral
La ministre de l'emploi et de la solidarité a présenté une communication sur la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Créée par la loi du 20 juillet 2001 et entrée en vigueur le 1er janvier 2002, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a pour objectif d'améliorer concrètement la vie de plus de 800 000 personnes âgées ayant perdu leur autonomie, ainsi que celle de leurs familles :
- les conditions d'accès sont définies largement et l'APA bénéficie également aux personnes moyennement dépendantes ;
- l'allocation est universelle : son barème est uniforme sur tout le territoire national ;
- le recours sur succession est supprimé ;
- l'APA favorise le développement du maintien à domicile, pour les personnes qui font le choix de rester chez elles, mais elle est également versée en établissement.
Une intense campagne de préparation et d'explication a permis de réussir l'entrée en vigueur du dispositif en janvier 2002 :
- une concertation étroite avec les départements et les grandes associations concernées a permis la publication des décrets d'application le 20 novembre 2001 ;
- un tour de France des régions effectué par la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat aux personnes âgées a permis de mobiliser les services de l'Etat et des départements, ainsi que les élus, les personnes âgées, les professionnels et les représentants du monde associatif ;
- une large campagne nationale de communication a été lancée : 4 millions de dépliants, et 70000 guides pratiques à l'usage des professionnels ont été diffusés, accompagnés d'une campagne dans la presse régionale ; un numéro vert a été créé qui a reçu plus de 2 000 appels par jour dans les premières semaines de janvier.
Le fonds de financement de l'APA, installé le 25 février, permet à la solidarité nationale de contribuer directement au financement de l'allocation (à hauteur de 800 millions d'euros en 2002, soit près du tiers des dépenses totales). Il a versé le premier acompte mensuel aux départements le 8 mars.
Les services déconcentrés de l'Etat facilitent l'accès à l'APA et signalent les dysfonctionnements auxquels il doit être remédié ; ils vérifient, dans l'intérêt des personnes âgées, que les procédures de dépôt de dossier, simplifiées par la réglementation par rapport aux pratiques précédentes, sont bien appliquées. Ils sont attentifs aux modalités d'attribution en établissement, pour que les changements de structure tarifaire se traduisent effectivement par une baisse de la charge des résidents.
La montée en charge est très rapide : fin janvier 2002, 165 000 dossiers étaient enregistrés et le nombre de bénéficiaires s'élevait à 63 000.
Créée par la loi du 20 juillet 2001 et entrée en vigueur le 1er janvier 2002, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a pour objectif d'améliorer concrètement la vie de plus de 800 000 personnes âgées ayant perdu leur autonomie, ainsi que celle de leurs familles :
- les conditions d'accès sont définies largement et l'APA bénéficie également aux personnes moyennement dépendantes ;
- l'allocation est universelle : son barème est uniforme sur tout le territoire national ;
- le recours sur succession est supprimé ;
- l'APA favorise le développement du maintien à domicile, pour les personnes qui font le choix de rester chez elles, mais elle est également versée en établissement.
Une intense campagne de préparation et d'explication a permis de réussir l'entrée en vigueur du dispositif en janvier 2002 :
- une concertation étroite avec les départements et les grandes associations concernées a permis la publication des décrets d'application le 20 novembre 2001 ;
- un tour de France des régions effectué par la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat aux personnes âgées a permis de mobiliser les services de l'Etat et des départements, ainsi que les élus, les personnes âgées, les professionnels et les représentants du monde associatif ;
- une large campagne nationale de communication a été lancée : 4 millions de dépliants, et 70000 guides pratiques à l'usage des professionnels ont été diffusés, accompagnés d'une campagne dans la presse régionale ; un numéro vert a été créé qui a reçu plus de 2 000 appels par jour dans les premières semaines de janvier.
Le fonds de financement de l'APA, installé le 25 février, permet à la solidarité nationale de contribuer directement au financement de l'allocation (à hauteur de 800 millions d'euros en 2002, soit près du tiers des dépenses totales). Il a versé le premier acompte mensuel aux départements le 8 mars.
Les services déconcentrés de l'Etat facilitent l'accès à l'APA et signalent les dysfonctionnements auxquels il doit être remédié ; ils vérifient, dans l'intérêt des personnes âgées, que les procédures de dépôt de dossier, simplifiées par la réglementation par rapport aux pratiques précédentes, sont bien appliquées. Ils sont attentifs aux modalités d'attribution en établissement, pour que les changements de structure tarifaire se traduisent effectivement par une baisse de la charge des résidents.
La montée en charge est très rapide : fin janvier 2002, 165 000 dossiers étaient enregistrés et le nombre de bénéficiaires s'élevait à 63 000.