Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière avec la Suisse.
Cet accord organise une coopération directe entre les autorités et services de police et de douane des deux pays afin de prévenir les menaces à la sécurité et à l'ordre publics, et de lutter plus efficacement contre la criminalité, notamment dans le domaine de l'immigration irrégulière et des trafics illicites. Il s'inscrit dans le cadre des accords inspirés de celui de Schengen que la Suisse a négociés avec les Etats voisins.
Cet accord organise une coopération directe entre les autorités et services de police et de douane des deux pays afin de prévenir les menaces à la sécurité et à l'ordre publics, et de lutter plus efficacement contre la criminalité, notamment dans le domaine de l'immigration irrégulière et des trafics illicites. Il s'inscrit dans le cadre des accords inspirés de celui de Schengen que la Suisse a négociés avec les Etats voisins.