Texte intégral
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a présenté une communication sur les mesures de lutte contre la pollution atmosphérique.
Depuis l'été dernier, le Gouvernement a mis en place un programme d'action dont l'objectif est la reconquête de la qualité de l'air. La réduction de la pollution chronique et quotidienne est indispensable comme vient de le montrer la nouvelle étude "Évaluation des risques de la pollution urbaine sur la santé". Elle requiert une approche de moyen et long terme, corrigeant la trop grande place laissée à l'automobile en ville et les déséquilibres entre modes de transport et visant à réduire les émissions à la source, dans les transports ou dans les installations fixes.
1 - La promotion des véhicules peu polluants se traduira par la mise en place de la "pastille verte" accordée aux véhicules particuliers fonctionnant à l'électricité, au gaz et aux véhicules à essence ou au diesel catalysés. Cette identification leur permettra de bénéficier de conditions de circulation ou de stationnement privilégiées. Gratuite, elle sera envoyée par la poste aux propriétaires des véhicules avant le 1er août 1998, date à laquelle le dispositif entrera en vigueur.
Un comité "Véhicules Propres" est mis en place pour harmoniser l'effort public, informer et proposer des actions en matière de développement industriel et technologique, de cadre juridique et fiscal et d'intervention publique. D'ores et déjà, la RATP fera l'acquisition, à partir de 1998, de 200 autobus fonctionnant au gaz.
Les spécifications techniques des véhicules et des carburants seront améliorées, au niveau communautaire, par le programme Auto-oil, et à l'occasion des négociations internationales sur la réduction des gaz à effet de serre.
2 - Le Gouvernement proposera, lors de la loi de finances 1999, des mesures nouvelles permettant de prendre en compte les atteintes à l'environnement dans la fiscalité. Des mesures fiscales de cette nature sont déjà intervenues en 1998 : fin de la déductibilité de la TVA sur les véhicules diesel, déduction à 100 % de la TVA et possibilité d'exonération de la vignette pour les véhicules électriques ou fonctionnant au gaz. De plus, le Gouvernement proposera l'établissement d'un nouveau mode de calcul de la puissance administrative et fiscale des véhicules particuliers, utilisé pour la vignette, la taxe sur les voitures de société et la carte grise. Ce nouveau mode de calcul sera fondé sur la seule puissance maximale réelle du véhicule et ses émissions de gaz carbonique.
3 - L'application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie sera accélérée, et notamment le programme d'avancement des plans de déplacement urbains. La méthodologie préconisée sera adaptée afin d'atteindre plus efficacement l'objectif de réduction du trafic automobile en zone urbaine.
Le Gouvernement accentuera l'effort dans l'équipement des réseaux de surveillance de la qualité de l'air, en développant en particulier les moyens de mesure des particules les plus fines et de composés aromatiques (notamment le benzène).
4 - Dans les situations de pollution les plus dégradées, les premières mesures de restriction des activités seront prises avant d'atteindre le seuil d'alerte ("niveau 3" de la procédure d'alerte d'Île-de-France). En particulier, dès le niveau 2, les mesures incitatives et les limitations de vitesse seront multipliées. En cas de mise en oeuvre des mesures les plus importantes, seront autorisés à circuler, outre les véhicules bénéficiant des dérogations d'usage et ceux pratiquant le co-voiturage, les seuls véhicules dotés de la pastille verte, les autres véhicules devant pratiquer la "circulation alternée".
Le Conseil national de l'air, chargé d'analyser et d'évaluer l'ensemble de cette politique, sera prochainement installé.
Depuis l'été dernier, le Gouvernement a mis en place un programme d'action dont l'objectif est la reconquête de la qualité de l'air. La réduction de la pollution chronique et quotidienne est indispensable comme vient de le montrer la nouvelle étude "Évaluation des risques de la pollution urbaine sur la santé". Elle requiert une approche de moyen et long terme, corrigeant la trop grande place laissée à l'automobile en ville et les déséquilibres entre modes de transport et visant à réduire les émissions à la source, dans les transports ou dans les installations fixes.
1 - La promotion des véhicules peu polluants se traduira par la mise en place de la "pastille verte" accordée aux véhicules particuliers fonctionnant à l'électricité, au gaz et aux véhicules à essence ou au diesel catalysés. Cette identification leur permettra de bénéficier de conditions de circulation ou de stationnement privilégiées. Gratuite, elle sera envoyée par la poste aux propriétaires des véhicules avant le 1er août 1998, date à laquelle le dispositif entrera en vigueur.
Un comité "Véhicules Propres" est mis en place pour harmoniser l'effort public, informer et proposer des actions en matière de développement industriel et technologique, de cadre juridique et fiscal et d'intervention publique. D'ores et déjà, la RATP fera l'acquisition, à partir de 1998, de 200 autobus fonctionnant au gaz.
Les spécifications techniques des véhicules et des carburants seront améliorées, au niveau communautaire, par le programme Auto-oil, et à l'occasion des négociations internationales sur la réduction des gaz à effet de serre.
2 - Le Gouvernement proposera, lors de la loi de finances 1999, des mesures nouvelles permettant de prendre en compte les atteintes à l'environnement dans la fiscalité. Des mesures fiscales de cette nature sont déjà intervenues en 1998 : fin de la déductibilité de la TVA sur les véhicules diesel, déduction à 100 % de la TVA et possibilité d'exonération de la vignette pour les véhicules électriques ou fonctionnant au gaz. De plus, le Gouvernement proposera l'établissement d'un nouveau mode de calcul de la puissance administrative et fiscale des véhicules particuliers, utilisé pour la vignette, la taxe sur les voitures de société et la carte grise. Ce nouveau mode de calcul sera fondé sur la seule puissance maximale réelle du véhicule et ses émissions de gaz carbonique.
3 - L'application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie sera accélérée, et notamment le programme d'avancement des plans de déplacement urbains. La méthodologie préconisée sera adaptée afin d'atteindre plus efficacement l'objectif de réduction du trafic automobile en zone urbaine.
Le Gouvernement accentuera l'effort dans l'équipement des réseaux de surveillance de la qualité de l'air, en développant en particulier les moyens de mesure des particules les plus fines et de composés aromatiques (notamment le benzène).
4 - Dans les situations de pollution les plus dégradées, les premières mesures de restriction des activités seront prises avant d'atteindre le seuil d'alerte ("niveau 3" de la procédure d'alerte d'Île-de-France). En particulier, dès le niveau 2, les mesures incitatives et les limitations de vitesse seront multipliées. En cas de mise en oeuvre des mesures les plus importantes, seront autorisés à circuler, outre les véhicules bénéficiant des dérogations d'usage et ceux pratiquant le co-voiturage, les seuls véhicules dotés de la pastille verte, les autres véhicules devant pratiquer la "circulation alternée".
Le Conseil national de l'air, chargé d'analyser et d'évaluer l'ensemble de cette politique, sera prochainement installé.