Conseil des ministres du 27 octobre 1999. Organisation de l'académie de Paris.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a présenté un décret portant organisation de l'académie de Paris.
Ce décret a pour principal objet de placer l'ensemble des services académiques sous la seule autorité du recteur. Le recteur sera assisté par le vice-chancelier des Universités pour l'enseignement supérieur et les questions communes aux enseignements supérieur et secondaire et par le directeur de l'académie pour les questions scolaires.