Texte intégral
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales a présenté une communication sur la politique en faveur de la création d'entreprises.
Après avoir diminué pendant plusieurs années, le nombre de créations d'entreprises s'est stabilisé depuis deux ans à environ 177 000 par an. Or, la création d'entreprises est essentielle à la croissance et à l'emploi. Elle engendre actuellement plus de 300 000 emplois et permet la réinsertion de plus de 100 000 demandeurs d'emplois chaque année.
L'objectif que se fixe le Gouvernement est de porter à plus d'un million le nombre d'entreprises créées pendant les cinq prochaines années et de donner à ces entreprises le maximum de chances de réussite.
Pour atteindre cet objectif les mesures envisagées à court terme concerneront les trois domaines suivants :
- le soutien à la création en permettant aux salariés de créer une entreprise tout en gardant temporairement leur activité initiale, en allégeant et en différant les charges sociales du créateur, ainsi qu'en créant des instruments d'investissement décentralisés ;
- la poursuite de la simplification des formalités de création en abaissant les coûts des formalités, en réduisant les délais d'immatriculation et en développant l'utilisation des technologies de l'information ;
- l'encouragement à la prise de risque, en sécurisant la situation personnelle des créateurs.
Pour mettre en uvre ces orientations, dont certaines relèvent directement des partenaires sociaux, une concertation approfondie sera préalablement menée avec l'ensemble des acteurs concernés.
Au-delà de ces premières mesures, l'objectif du Gouvernement est de présenter, dès cet été, un dispositif élargi concernant tous les aspects de la création d'entreprises, notamment sur la base des recommandations de M. HUREL à qui le Premier ministre a confié une mission sur ce sujet. Ces mesures s'inséreront dans un dispositif d'ensemble qui couvrira les autres volets de la vie de l'entreprise, son développement, sa transmission, son financement et le statut de l'entrepreneur.
Après avoir diminué pendant plusieurs années, le nombre de créations d'entreprises s'est stabilisé depuis deux ans à environ 177 000 par an. Or, la création d'entreprises est essentielle à la croissance et à l'emploi. Elle engendre actuellement plus de 300 000 emplois et permet la réinsertion de plus de 100 000 demandeurs d'emplois chaque année.
L'objectif que se fixe le Gouvernement est de porter à plus d'un million le nombre d'entreprises créées pendant les cinq prochaines années et de donner à ces entreprises le maximum de chances de réussite.
Pour atteindre cet objectif les mesures envisagées à court terme concerneront les trois domaines suivants :
- le soutien à la création en permettant aux salariés de créer une entreprise tout en gardant temporairement leur activité initiale, en allégeant et en différant les charges sociales du créateur, ainsi qu'en créant des instruments d'investissement décentralisés ;
- la poursuite de la simplification des formalités de création en abaissant les coûts des formalités, en réduisant les délais d'immatriculation et en développant l'utilisation des technologies de l'information ;
- l'encouragement à la prise de risque, en sécurisant la situation personnelle des créateurs.
Pour mettre en uvre ces orientations, dont certaines relèvent directement des partenaires sociaux, une concertation approfondie sera préalablement menée avec l'ensemble des acteurs concernés.
Au-delà de ces premières mesures, l'objectif du Gouvernement est de présenter, dès cet été, un dispositif élargi concernant tous les aspects de la création d'entreprises, notamment sur la base des recommandations de M. HUREL à qui le Premier ministre a confié une mission sur ce sujet. Ces mesures s'inséreront dans un dispositif d'ensemble qui couvrira les autres volets de la vie de l'entreprise, son développement, sa transmission, son financement et le statut de l'entrepreneur.