Texte intégral
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire a présenté une communication sur la gestion des fonds structurels européens.
La France bénéficie pour la période 2000-2006 de plus de 16 milliards d'euros de financements communautaires dans le cadre de la politique régionale financée par les fonds structurels en métropole comme outre-mer. Après deux années de mise en oeuvre, l'avancement des programmes européens est aujourd'hui marqué par un niveau très insuffisant de programmation (15 %) et de réalisation (6 %).
Dans ce contexte, et pour éviter la perte des crédits non utilisés (règle dite du " dégagement d'office "), le Gouvernement a adopté une série de mesures, dont la mise en oeuvre, qui interviendra immédiatement ou dans des délais très courts, s'articule autour de trois axes :
- Un allégement substantiel des procédures. Le contenu des dossiers de demande d'aide et les modalités de leur engagement financier seront simplifiés. Les délais d'arrivée des crédits communautaires à l'échelon local seront réduits, grâce à la mise en place de fonds de concours locaux. Enfin, les autorités de gestion qui le souhaitent pourront confier la fonction d'autorité de paiement au Trésor public ou à un organisme public compétent.
- Un renforcement de l'appui aux projets. La France vient de demander à la Commission européenne de modifier les programmes (Documents uniques de programmation - DOCUP) avant le terme de 2004, afin d'élargir les possibilités d'intervention des fonds européens. Ceci permettra une simplification des programmes, une meilleure valorisation des domaines d'éligibilité autorisés par les règlements communautaires, et une augmentation de l'aide européenne aux projets. Une modification du décret du 16 décembre 1999 permettra par ailleurs de subventionner des projets déjà engagés. Le dispositif d'animation sera renforcé dans chaque région pour apporter un appui aux porteurs de projets depuis la conception jusqu'à la réalisation du projet.
- Une plus grande association des collectivités locales et notamment des régions. L'accès aux subventions globales sera élargi. Ce dispositif permet de confier la gestion déléguée d'une partie d'un programme à une collectivité dans son domaine de compétence. Une expérimentation du transfert des fonctions d'autorité de gestion à une région sera mise en oeuvre. Le Gouvernement a retenu dans ce cadre la candidature présentée par la région Alsace.
Le présent plan se veut un ensemble cohérent, apte à donner un signal fort de la proximité de l'Europe pour le citoyen. Le Gouvernement marque ainsi sa volonté de restaurer une culture de projet, renforcer la subsidiarité par un recentrage de l'intervention européenne, et mieux prendre en compte les besoins des territoires.
La France bénéficie pour la période 2000-2006 de plus de 16 milliards d'euros de financements communautaires dans le cadre de la politique régionale financée par les fonds structurels en métropole comme outre-mer. Après deux années de mise en oeuvre, l'avancement des programmes européens est aujourd'hui marqué par un niveau très insuffisant de programmation (15 %) et de réalisation (6 %).
Dans ce contexte, et pour éviter la perte des crédits non utilisés (règle dite du " dégagement d'office "), le Gouvernement a adopté une série de mesures, dont la mise en oeuvre, qui interviendra immédiatement ou dans des délais très courts, s'articule autour de trois axes :
- Un allégement substantiel des procédures. Le contenu des dossiers de demande d'aide et les modalités de leur engagement financier seront simplifiés. Les délais d'arrivée des crédits communautaires à l'échelon local seront réduits, grâce à la mise en place de fonds de concours locaux. Enfin, les autorités de gestion qui le souhaitent pourront confier la fonction d'autorité de paiement au Trésor public ou à un organisme public compétent.
- Un renforcement de l'appui aux projets. La France vient de demander à la Commission européenne de modifier les programmes (Documents uniques de programmation - DOCUP) avant le terme de 2004, afin d'élargir les possibilités d'intervention des fonds européens. Ceci permettra une simplification des programmes, une meilleure valorisation des domaines d'éligibilité autorisés par les règlements communautaires, et une augmentation de l'aide européenne aux projets. Une modification du décret du 16 décembre 1999 permettra par ailleurs de subventionner des projets déjà engagés. Le dispositif d'animation sera renforcé dans chaque région pour apporter un appui aux porteurs de projets depuis la conception jusqu'à la réalisation du projet.
- Une plus grande association des collectivités locales et notamment des régions. L'accès aux subventions globales sera élargi. Ce dispositif permet de confier la gestion déléguée d'une partie d'un programme à une collectivité dans son domaine de compétence. Une expérimentation du transfert des fonctions d'autorité de gestion à une région sera mise en oeuvre. Le Gouvernement a retenu dans ce cadre la candidature présentée par la région Alsace.
Le présent plan se veut un ensemble cohérent, apte à donner un signal fort de la proximité de l'Europe pour le citoyen. Le Gouvernement marque ainsi sa volonté de restaurer une culture de projet, renforcer la subsidiarité par un recentrage de l'intervention européenne, et mieux prendre en compte les besoins des territoires.