Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a présenté un décret modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
Les attributions du ministre chargé de la mer ayant été scindées entre deux départements ministériels, l'IFREMER sera désormais placé sous une triple tutelle : celle du ministre chargé des transports et du domaine public maritimes, celle du ministre chargé des pêches et des cultures marines et celle du ministre chargé de la recherche.
La nouvelle répartition des sièges du conseil d'administration de l'IFREMER ne porte pas atteinte à l'équilibre de ce conseil et ne remet notamment pas en cause la représentation des personnels.
Les attributions du ministre chargé de la mer ayant été scindées entre deux départements ministériels, l'IFREMER sera désormais placé sous une triple tutelle : celle du ministre chargé des transports et du domaine public maritimes, celle du ministre chargé des pêches et des cultures marines et celle du ministre chargé de la recherche.
La nouvelle répartition des sièges du conseil d'administration de l'IFREMER ne porte pas atteinte à l'équilibre de ce conseil et ne remet notamment pas en cause la représentation des personnels.