Tutelle administrative

Tutelle administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audit portant sur l'exercice de la tutelle des établissements publics des ministères MTES et MCTRCT

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christine Bouchet  ;  Carole Castrot  ;  Stéphane Coquelin  ;  Pascal Douard  ;  Édith Le Capitaine  ;  Michel-Régis Talon  ;  Ministère de la transition écologique et solidaire  ;  Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Remis le 

Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Projet de loi. Procédures accélérées au fond, divorce, séparation de corps par consentement mutuel et protection juridique des majeurs.

Communiqué

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes, réalisé sur le site internet du secrétariat d'Etat le 12 juin 2017, à propos de son parcours professionnel, des enjeux de la parité femmes - hommes pour le quinquennat et des chantiers prioritaires des prochains mois.

Interview

Les modalités d'exercice de la tutelle des préfectures sur les fondations et associations reconnues d'utilité publique ayant leur siège hors de Paris

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc-René Bayle  ;  Damien Reberry  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur la modernisation de l'l'Institut national des Hautes Etudes de la sécurité et de la justice (INHESJ) et le bilan de la politique publique de sécurité, à Paris le 21 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2016.

Déclaration

Audit de l'exercice de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l'intérieur

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sophie Delaporte  ;  Frédéric Perrin  ;  Anne Badonnel  ;  Serge Rivayrand  ;  Jean-Yves Ropars  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection de la Défense et de la Sécurité civiles

Remis le 

Conseil des ministres du 6 novembre 2013. Contrôle de l'État sur la société BPI-Groupe

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, au Sénat le 2 octobre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 décembre 2012. Contrôle des organismes locaux de sécurité sociale.

Communiqué

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la politique d'aménagement foncier, avec notamment la nécessité de la mutualisation des expertises, la simplification des normes en matière d'urbanisme et les projets de réforme de la loi de 1970 sur les agences immobilières et de la loi de 1965 sur les copropriétés, à Paris le 21 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les objectifs de la modernisation de l'action publique et les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, à Paris le 22 novembre 2012.

Déclaration

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