Texte intégral
Le secrétaire d'Etat à la santé a présenté une communication sur la politique du médicament.
L'action du Gouvernement comporte quatre axes majeurs : la sécurité et le bon usage des médicaments, l'amélioration de leurs conditions d'accès, la maîtrise de la dépense pharmaceutique et l'aide à la recherche pharmaceutique.
1 - Au-delà de la sécurité des produits, qui a été considérablement renforcée ces dernières années grâce à l'action de l'agence du médicament, il importe de s'assurer de leur bonne utilisation. C'est la tâche prioritaire confiée à l'Observatoire national des prescriptions et des consommations des médicaments.
Par ailleurs, l'information des médecins sera améliorée en particulier par la constitution d'un référentiel public d'ici la fin de l'année et par le développement des recommandations de bonne pratique.
2 - Des mesures ont été prises, d'autres sont en préparation pour faciliter l'accès des patients à certains médicaments en ville : pour les malades atteints du virus du SIDA et pour d'autres maladies graves, pour les médicaments de l'urgence, de la douleur, pour l'usage pédiatrique, et pour les médicaments orphelins. Pour rendre disponibles le plus rapidement possible les médicaments innovants, la durée d'instruction administrative des dossiers sera raccourcie. Il faut également favoriser un accès plus direct du public à certains médicaments grâce au développement de l'automédication.
3 - Les dépenses de médicaments augmentent plus vite que les autres dépenses de santé. Pourtant des économies conséquentes sont possibles. Le choix a été fait de responsabiliser au premier chef les prescripteurs.
Pour la première fois, les médecins généralistes, se sont engagés par voie conventionnelle à prescrire les médicaments les moins onéreux lorsque existent plusieurs équivalents thérapeutiques.
Une politique vigoureuse sera menée pour favoriser le développement des médicaments génériques.
L'achèvement et la diffusion de leur répertoire, le contrôle régulier de leur qualité, l'engagement des médecins et des industriels, la simplification des procédures administratives doivent permettre de doubler leur vente d'ici la fin de 1999. Une décision sur l'instauration d'un droit de substitution pour les pharmaciens sera prise d'ici fin mars, après achèvement de la concertation en cours.
Le Gouvernement entend conclure rapidement un nouvel accord-cadre avec les industriels. Une diminution des volumes doit être obtenue dans les classes médicamenteuses où une surconsommation abusive est avérée. D'ores et déjà un objectif de réduction de 10 % dans les 18 mois est fixé pour les antidépresseurs et certains antibiotiques.
Le comité économique du médicament réévaluera les conditions de prise en charge et les prix des classes de médicaments dont le service médical rendu s'avère insuffisant. Les dépenses promotionnelles des laboratoires devront être réduites de 10 % dans l'année. En contrepartie, le Gouvernement s'engage à ce que le délai des procédures d'inscription des médicaments au remboursement et de fixation de leur prix ne dépasse pas 180 jours à compter du dépôt de la demande par le laboratoire.
Les hôpitaux seront encouragés à regrouper leurs achats, à mieux sélectionner les médicaments achetés, à mieux faire connaître aux prescripteurs les coûts et à diffuser des recommandations de bon usage du médicament.
4 - Afin de restaurer la place de la France parmi les pays découvreurs de médicaments, plusieurs mesures sont envisagées : une plus grande prise en compte des efforts de recherche des industriels dans le cadre de la politique conventionnelle, une concentration progressive des financements de la sécurité sociale vers les médicaments innovants, une politique de relance de la recherche publique, de valorisation et de transfert technologique vers le secteur industriel, la mise en place d'un cadre juridique stable pour les thérapies du futur.
L'action du Gouvernement comporte quatre axes majeurs : la sécurité et le bon usage des médicaments, l'amélioration de leurs conditions d'accès, la maîtrise de la dépense pharmaceutique et l'aide à la recherche pharmaceutique.
1 - Au-delà de la sécurité des produits, qui a été considérablement renforcée ces dernières années grâce à l'action de l'agence du médicament, il importe de s'assurer de leur bonne utilisation. C'est la tâche prioritaire confiée à l'Observatoire national des prescriptions et des consommations des médicaments.
Par ailleurs, l'information des médecins sera améliorée en particulier par la constitution d'un référentiel public d'ici la fin de l'année et par le développement des recommandations de bonne pratique.
2 - Des mesures ont été prises, d'autres sont en préparation pour faciliter l'accès des patients à certains médicaments en ville : pour les malades atteints du virus du SIDA et pour d'autres maladies graves, pour les médicaments de l'urgence, de la douleur, pour l'usage pédiatrique, et pour les médicaments orphelins. Pour rendre disponibles le plus rapidement possible les médicaments innovants, la durée d'instruction administrative des dossiers sera raccourcie. Il faut également favoriser un accès plus direct du public à certains médicaments grâce au développement de l'automédication.
3 - Les dépenses de médicaments augmentent plus vite que les autres dépenses de santé. Pourtant des économies conséquentes sont possibles. Le choix a été fait de responsabiliser au premier chef les prescripteurs.
Pour la première fois, les médecins généralistes, se sont engagés par voie conventionnelle à prescrire les médicaments les moins onéreux lorsque existent plusieurs équivalents thérapeutiques.
Une politique vigoureuse sera menée pour favoriser le développement des médicaments génériques.
L'achèvement et la diffusion de leur répertoire, le contrôle régulier de leur qualité, l'engagement des médecins et des industriels, la simplification des procédures administratives doivent permettre de doubler leur vente d'ici la fin de 1999. Une décision sur l'instauration d'un droit de substitution pour les pharmaciens sera prise d'ici fin mars, après achèvement de la concertation en cours.
Le Gouvernement entend conclure rapidement un nouvel accord-cadre avec les industriels. Une diminution des volumes doit être obtenue dans les classes médicamenteuses où une surconsommation abusive est avérée. D'ores et déjà un objectif de réduction de 10 % dans les 18 mois est fixé pour les antidépresseurs et certains antibiotiques.
Le comité économique du médicament réévaluera les conditions de prise en charge et les prix des classes de médicaments dont le service médical rendu s'avère insuffisant. Les dépenses promotionnelles des laboratoires devront être réduites de 10 % dans l'année. En contrepartie, le Gouvernement s'engage à ce que le délai des procédures d'inscription des médicaments au remboursement et de fixation de leur prix ne dépasse pas 180 jours à compter du dépôt de la demande par le laboratoire.
Les hôpitaux seront encouragés à regrouper leurs achats, à mieux sélectionner les médicaments achetés, à mieux faire connaître aux prescripteurs les coûts et à diffuser des recommandations de bon usage du médicament.
4 - Afin de restaurer la place de la France parmi les pays découvreurs de médicaments, plusieurs mesures sont envisagées : une plus grande prise en compte des efforts de recherche des industriels dans le cadre de la politique conventionnelle, une concentration progressive des financements de la sécurité sociale vers les médicaments innovants, une politique de relance de la recherche publique, de valorisation et de transfert technologique vers le secteur industriel, la mise en place d'un cadre juridique stable pour les thérapies du futur.