Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un décret relatif à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale.
Ce décret, pris en application de la loi du n° 2001-111 du 6 février 2001 sur l'adoption internationale, modifie, en l'élargissant, la composition de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale.
Mise en place par le décret n° 98-863 du 23 septembre 1998, l'Autorité centrale pour l'adoption internationale était jusqu'à présent composée de deux représentants de chacun des trois ministères compétents en matière d'adoption (Affaires étrangères, Justice et Ministère chargé de la famille), ainsi que de deux représentants des conseils généraux. Son Président est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Désormais y siégeront également, avec voix consultative, deux représentants des organismes agréés pour l'adoption et deux représentants des associations de familles adoptives. Leur désignation fera l'objet d'un prochain arrêté.
Cette modification traduit la volonté du législateur de renforcer la participation de ces organismes et associations à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi de la politique élaborée par les pouvoirs publics français en matière d'adoption internationale.
Ce décret, pris en application de la loi du n° 2001-111 du 6 février 2001 sur l'adoption internationale, modifie, en l'élargissant, la composition de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale.
Mise en place par le décret n° 98-863 du 23 septembre 1998, l'Autorité centrale pour l'adoption internationale était jusqu'à présent composée de deux représentants de chacun des trois ministères compétents en matière d'adoption (Affaires étrangères, Justice et Ministère chargé de la famille), ainsi que de deux représentants des conseils généraux. Son Président est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Désormais y siégeront également, avec voix consultative, deux représentants des organismes agréés pour l'adoption et deux représentants des associations de familles adoptives. Leur désignation fera l'objet d'un prochain arrêté.
Cette modification traduit la volonté du législateur de renforcer la participation de ces organismes et associations à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi de la politique élaborée par les pouvoirs publics français en matière d'adoption internationale.