Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mme Michèle GENDREAU-MASSALOUX, recteur de lacadémie de Paris, est nommée conseiller dEtat en service ordinaire
- M. Jacques LE CHARTIER DE SEDOUY, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller dEtat en service extraordinaire
- Melle Sandrine LAGUMINA, auditeur de 1ère classe au conseil dEtat, est nommée membre suppléant de la commission des sondages
Sur proposition du ministre de léducation nationale, de la recherche et de la technologie
- M. René BLANCHET, recteur de lacadémie dAix-Marseille, est nommé recteur de lacadémie de Paris, chancelier des universités
Sur proposition du ministre de lintérieur
- M. Joël GADBIN, préfet, est nommé préfet de Saône-et-Loire
Sur proposition du ministre de léconomie, des finances et de lindustrie
- M. Bernard MONGINET, préfet hors cadre, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes en service extraordinaire
- Mme Christiane DORÉ est nommée inspecteur général des postes et télécommunications
Sur proposition du ministre de la défense
- M. le général de corps darmée Jean-Pierre KELCHE est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général darmée et nommé chef dEtat-major des armées de Paris
Enfin, sur proposition du ministre de lintérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de SEINGBOUSE (Moselle)
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mme Michèle GENDREAU-MASSALOUX, recteur de lacadémie de Paris, est nommée conseiller dEtat en service ordinaire
- M. Jacques LE CHARTIER DE SEDOUY, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller dEtat en service extraordinaire
- Melle Sandrine LAGUMINA, auditeur de 1ère classe au conseil dEtat, est nommée membre suppléant de la commission des sondages
Sur proposition du ministre de léducation nationale, de la recherche et de la technologie
- M. René BLANCHET, recteur de lacadémie dAix-Marseille, est nommé recteur de lacadémie de Paris, chancelier des universités
Sur proposition du ministre de lintérieur
- M. Joël GADBIN, préfet, est nommé préfet de Saône-et-Loire
Sur proposition du ministre de léconomie, des finances et de lindustrie
- M. Bernard MONGINET, préfet hors cadre, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes en service extraordinaire
- Mme Christiane DORÉ est nommée inspecteur général des postes et télécommunications
Sur proposition du ministre de la défense
- M. le général de corps darmée Jean-Pierre KELCHE est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général darmée et nommé chef dEtat-major des armées de Paris
Enfin, sur proposition du ministre de lintérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de SEINGBOUSE (Moselle)