Texte intégral
Le ministre des sports a présenté un décret relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau.
Ce décret définit les concepts de "filières d'accès au sport de haut niveau" et de "pôles" et fixe la procédure de reconnaissance officielle de ces filières et de ces pôles.
Les filières d'accès au sport de haut niveau, composées à titre principal des pôles France et des pôles Espoirs, permettent aux sportifs des catégories "haut niveau" et "espoirs" d'atteindre le plus haut niveau de leur discipline sportive et de bénéficier d'une formation les préparant à la vie professionnelle.
En fournissant une base réglementaire à l'un des éléments essentiels du dispositif national du sport de haut niveau, ce décret permet d'améliorer les conditions de mise en place et de fonctionnement des filières d'accès au sport de haut niveau, notamment en ce qui concerne les rôles respectifs du ministre des sports, de la commission nationale du sport de haut niveau, des fédérations sportives concernées et des directeurs techniques nationaux placés auprès d'elles.
Ce texte introduit également des garanties indispensables à la protection des sportifs mineurs. Au total, il renforce l'efficacité du dispositif dont la France s'est dotée et traduit la volonté du Gouvernement de conduire une politique active dans le domaine du sport de haut niveau.
Ce décret définit les concepts de "filières d'accès au sport de haut niveau" et de "pôles" et fixe la procédure de reconnaissance officielle de ces filières et de ces pôles.
Les filières d'accès au sport de haut niveau, composées à titre principal des pôles France et des pôles Espoirs, permettent aux sportifs des catégories "haut niveau" et "espoirs" d'atteindre le plus haut niveau de leur discipline sportive et de bénéficier d'une formation les préparant à la vie professionnelle.
En fournissant une base réglementaire à l'un des éléments essentiels du dispositif national du sport de haut niveau, ce décret permet d'améliorer les conditions de mise en place et de fonctionnement des filières d'accès au sport de haut niveau, notamment en ce qui concerne les rôles respectifs du ministre des sports, de la commission nationale du sport de haut niveau, des fédérations sportives concernées et des directeurs techniques nationaux placés auprès d'elles.
Ce texte introduit également des garanties indispensables à la protection des sportifs mineurs. Au total, il renforce l'efficacité du dispositif dont la France s'est dotée et traduit la volonté du Gouvernement de conduire une politique active dans le domaine du sport de haut niveau.