Texte intégral
Conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur le droit du travail maritime.
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) relatives au droit du travail maritime.
Le projet de loi porte approbation de cinq conventions et d'un protocole :
- la convention n°163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, adoptée à Genève le 8 octobre 1987 ;
- la convention n°166 concernant le rapatriement des gens de mer, adoptée à Genève le 8 octobre 1987 ;
- la convention n°178 concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens en mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 ;
- la convention n°179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 ;
- la convention n°180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 ;
- le protocole à la convention de 1976 sur la marine marchande (normes minima), adopté à Genève le 22 octobre 1996.
Ces textes traduisent l'adaptation de la législation internationale aux nouvelles méthodes de gestion et à l'évolution des techniques maritimes et portuaires. Elles prennent en compte les changements observés dans les conditions d'emploi, les qualifications exigées, la taille et la composition des équipages.
La ratification de cet ensemble de conventions et du protocole permettra à notre pays de contribuer à la modernisation du droit social international et d'oeuvrer en faveur de conditions de travail décentes dans l'industrie maritime, dont l'actualité montre l'urgence et la nécessité.
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) relatives au droit du travail maritime.
Le projet de loi porte approbation de cinq conventions et d'un protocole :
- la convention n°163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, adoptée à Genève le 8 octobre 1987 ;
- la convention n°166 concernant le rapatriement des gens de mer, adoptée à Genève le 8 octobre 1987 ;
- la convention n°178 concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens en mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 ;
- la convention n°179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 ;
- la convention n°180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 ;
- le protocole à la convention de 1976 sur la marine marchande (normes minima), adopté à Genève le 22 octobre 1996.
Ces textes traduisent l'adaptation de la législation internationale aux nouvelles méthodes de gestion et à l'évolution des techniques maritimes et portuaires. Elles prennent en compte les changements observés dans les conditions d'emploi, les qualifications exigées, la taille et la composition des équipages.
La ratification de cet ensemble de conventions et du protocole permettra à notre pays de contribuer à la modernisation du droit social international et d'oeuvrer en faveur de conditions de travail décentes dans l'industrie maritime, dont l'actualité montre l'urgence et la nécessité.