Texte intégral
La ministre de la défense a présenté un décret modifiant le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie.
Ce décret remplace par la notion de commandant de formation administrative la notion traditionnelle dans les armées de " chef de corps ", issue de la loi du 16 mars 1882 relative à l'administration de l'armée, pour tenir compte du fait que les différentes fonctions assumées par les chefs de corps (commandement, discipline, administration, hygiène et sécurité des conditions de travail) peuvent à présent être dissociées et exercées par plusieurs autorités, notamment en raison du développement des structures interarmées.
Ce décret remplace par la notion de commandant de formation administrative la notion traditionnelle dans les armées de " chef de corps ", issue de la loi du 16 mars 1882 relative à l'administration de l'armée, pour tenir compte du fait que les différentes fonctions assumées par les chefs de corps (commandement, discipline, administration, hygiène et sécurité des conditions de travail) peuvent à présent être dissociées et exercées par plusieurs autorités, notamment en raison du développement des structures interarmées.