Texte intégral
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a présenté un décret modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
Ce texte traduit les engagements pris par le Gouvernement vis à vis des médecins hospitalo-universitaires.
L'objectif poursuivi par la modification de ce décret est quadruple : améliorer la protection sociale des personnels enseignants et hospitaliers non titulaires, créer pour ces derniers une indemnité permettant de reconnaître pleinement leur engagement pour le service public hospitalier, valoriser les fonctions de direction d'établissement d'enseignement supérieur, clarifier les conditions de recrutement des personnels enseignants et hospitaliers titulaires.
- L'amélioration de la protection sociale des personnels enseignants et hospitaliers non titulaires.
Le bénéfice du congé de paternité en cas de naissance ou d'adoption auquel ont déjà droit les personnels titulaires est étendu aux personnels enseignants hospitaliers non titulaires.
- La création d'une indemnité d'engagement de service public exclusif au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers non titulaires.
Le décret tire les conséquences d'un protocole d'accord entre le ministre chargé de la santé et l'inter-syndicat national des chefs de clinique assistants, qui a prévu d'accorder le bénéfice de l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux chefs de clinique des universités assistants des hôpitaux, aux assistants hospitaliers universitaires et aux praticiens hospitaliers universitaires.
- La valorisation des fonctions de direction d'établissement d'enseignement supérieur.
Le décret prévoit, sur le modèle de ce qui a été prévu pour les enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur par un décret du 28 février 2002, l'attribution d'une bonification d'ancienneté, d'une durée égale à 60 % de la durée effective d'un mandat, aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et aux maîtres de conférences-praticiens hospitaliers ayant exercé des fonctions de président ou de directeur d'établissement d'enseignement supérieur.
- La clarification des conditions de recrutement des personnels enseignants et hospitaliers titulaires.
Cette mesure concerne le recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et celui des professeurs des universités-praticiens hospitaliers.
Ce texte traduit les engagements pris par le Gouvernement vis à vis des médecins hospitalo-universitaires.
L'objectif poursuivi par la modification de ce décret est quadruple : améliorer la protection sociale des personnels enseignants et hospitaliers non titulaires, créer pour ces derniers une indemnité permettant de reconnaître pleinement leur engagement pour le service public hospitalier, valoriser les fonctions de direction d'établissement d'enseignement supérieur, clarifier les conditions de recrutement des personnels enseignants et hospitaliers titulaires.
- L'amélioration de la protection sociale des personnels enseignants et hospitaliers non titulaires.
Le bénéfice du congé de paternité en cas de naissance ou d'adoption auquel ont déjà droit les personnels titulaires est étendu aux personnels enseignants hospitaliers non titulaires.
- La création d'une indemnité d'engagement de service public exclusif au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers non titulaires.
Le décret tire les conséquences d'un protocole d'accord entre le ministre chargé de la santé et l'inter-syndicat national des chefs de clinique assistants, qui a prévu d'accorder le bénéfice de l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux chefs de clinique des universités assistants des hôpitaux, aux assistants hospitaliers universitaires et aux praticiens hospitaliers universitaires.
- La valorisation des fonctions de direction d'établissement d'enseignement supérieur.
Le décret prévoit, sur le modèle de ce qui a été prévu pour les enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur par un décret du 28 février 2002, l'attribution d'une bonification d'ancienneté, d'une durée égale à 60 % de la durée effective d'un mandat, aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et aux maîtres de conférences-praticiens hospitaliers ayant exercé des fonctions de président ou de directeur d'établissement d'enseignement supérieur.
- La clarification des conditions de recrutement des personnels enseignants et hospitaliers titulaires.
Cette mesure concerne le recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et celui des professeurs des universités-praticiens hospitaliers.