Texte intégral
La secrétaire d'Etat au développement durable a présenté un décret portant création du comité interministériel pour le développement durable.
Ce comité, présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé du développement durable, définit les orientations de la politique conduite par le Gouvernement en faveur du développement durable.
Il aura notamment pour mission d'adopter la stratégie nationale de développement durable, de suivre sa mise en oeuvre et d'en assurer l'évaluation.
Il pourra entendre en tant que de besoin le président du conseil national du développement durable, instance représentant les collectivités territoriales et la société civile.
Il s'appuiera en outre sur un comité permanent constitué de hauts fonctionnaires désignés par chaque ministre et chargés de préparer la contribution de leur ministère à la stratégie nationale du développement durable et d'en suivre l'application.
La première réunion de ce comité interministériel aura lieu au cours du printemps prochain.
Ce comité se substitue à trois instances, dont il reprend les missions :
- le comité interministériel pour l'environnement ;
- la commission interministérielle de l'effet de serre ;
- le comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs.
Ce comité, présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé du développement durable, définit les orientations de la politique conduite par le Gouvernement en faveur du développement durable.
Il aura notamment pour mission d'adopter la stratégie nationale de développement durable, de suivre sa mise en oeuvre et d'en assurer l'évaluation.
Il pourra entendre en tant que de besoin le président du conseil national du développement durable, instance représentant les collectivités territoriales et la société civile.
Il s'appuiera en outre sur un comité permanent constitué de hauts fonctionnaires désignés par chaque ministre et chargés de préparer la contribution de leur ministère à la stratégie nationale du développement durable et d'en suivre l'application.
La première réunion de ce comité interministériel aura lieu au cours du printemps prochain.
Ce comité se substitue à trois instances, dont il reprend les missions :
- le comité interministériel pour l'environnement ;
- la commission interministérielle de l'effet de serre ;
- le comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs.