Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage.
Cet accord, signé le 12 juin 2001 à Fribourg-en-Brisgau, permet de simplifier les procédures administratives et de réduire les délais d'approbation et de lancement des futurs projets de ponts et passerelles sur le Rhin.
Les prochains ouvrages offriront ainsi aux usagers de nouvelles liaisons rapides et fiables, améliorant leurs conditions de vie, renforçant la cohésion économique régionale et valorisant la dimension européenne de l'Alsace.
Cet accord, signé le 12 juin 2001 à Fribourg-en-Brisgau, permet de simplifier les procédures administratives et de réduire les délais d'approbation et de lancement des futurs projets de ponts et passerelles sur le Rhin.
Les prochains ouvrages offriront ainsi aux usagers de nouvelles liaisons rapides et fiables, améliorant leurs conditions de vie, renforçant la cohésion économique régionale et valorisant la dimension européenne de l'Alsace.