Texte intégral
La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion a présenté une communication sur le renforcement du dispositif national d'accueil et d'hébergement et l'amélioration des procédures de financement des associations de lutte contre l'exclusion.
Les capacités d'hébergement d'urgence et d'insertion s'élèvent à 79 000 places, y compris le dispositif réservé aux demandeurs d'asile. En raison du taux d'occupation du parc disponible, a été engagée en septembre une campagne auprès des partenaires institutionnels et associatifs afin d'augmenter ces capacités d'accueil. Le Premier ministre a décidé en outre de mobiliser un parc supplémentaire de 3 000 places réservé aux situations de crise. Le projet de loi de finances pour 2003 prévoit enfin la création de 4 718 places supplémentaires d'hébergement d'urgence.
En ce qui concerne le financement des associations, une instruction exceptionnelle vient d'être envoyée aux services concernés afin d'accélérer fortement le rythme du versement des subventions aux associations. Une circulaire sera prochainement signée par le Premier ministre afin d'améliorer durablement les modalités générales de leur financement dans le cadre de conventions pluriannuelles.
Parallèlement, un travail mené entre les ministères chargés des affaires sociales et du budget permettra d'améliorer les pratiques locales et de lancer une mission interministérielle d'audit de l'ensemble du dispositif d'urgence et d'hébergement.
L'ensemble de ces mesures s'inscrit dans les efforts déjà entrepris pour accroître les capacités du dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence, et pour préparer, de façon anticipée, la mobilisation des acteurs associatifs et institutionnels dans le cadre du dispositif hivernal 2002 - 2003.
Les capacités d'hébergement d'urgence et d'insertion s'élèvent à 79 000 places, y compris le dispositif réservé aux demandeurs d'asile. En raison du taux d'occupation du parc disponible, a été engagée en septembre une campagne auprès des partenaires institutionnels et associatifs afin d'augmenter ces capacités d'accueil. Le Premier ministre a décidé en outre de mobiliser un parc supplémentaire de 3 000 places réservé aux situations de crise. Le projet de loi de finances pour 2003 prévoit enfin la création de 4 718 places supplémentaires d'hébergement d'urgence.
En ce qui concerne le financement des associations, une instruction exceptionnelle vient d'être envoyée aux services concernés afin d'accélérer fortement le rythme du versement des subventions aux associations. Une circulaire sera prochainement signée par le Premier ministre afin d'améliorer durablement les modalités générales de leur financement dans le cadre de conventions pluriannuelles.
Parallèlement, un travail mené entre les ministères chargés des affaires sociales et du budget permettra d'améliorer les pratiques locales et de lancer une mission interministérielle d'audit de l'ensemble du dispositif d'urgence et d'hébergement.
L'ensemble de ces mesures s'inscrit dans les efforts déjà entrepris pour accroître les capacités du dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence, et pour préparer, de façon anticipée, la mobilisation des acteurs associatifs et institutionnels dans le cadre du dispositif hivernal 2002 - 2003.