Texte intégral
Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la politique en faveur du cinéma.
Le cinéma représente un enjeu culturel et économique essentiel pour notre pays. Sa vitalité et son succès actuels tiennent au talent de ses professionnels, mais aussi au système de financement original dont s'est dotée la France. Cet atout doit être préservé. Mais des signes de fragilité apparaissent et des évolutions doivent être anticipées. Des adaptations de ce système sont à l'évidence nécessaires.
Elles doivent principalement viser à diversifier et à pérenniser les sources de financement du cinéma et contribuer à la localisation en France d'un plus grand nombre de tournages. Dans cette perspective, les mesures suivantes sont proposées :
1 - La normalisation de la taxe sur les vidéogrammes et, parallèlement, la bonification des aides aux éditeurs de vidéo. Ces mesures doivent permettent d'encourager la croissance des ventes des films français en vidéo et d'inciter la vidéo à contribuer au financement de la production cinématographique.
2 - La création de fonds d'aide à la production par les collectivités locales au travers d'un cofinancement par l'Etat, qui abondera les fonds apportés par les collectivités locales dans la limite globale de 10 millions d'euros, contre 1,5 actuellement.
3 - La modernisation, au cours des prochains mois, de la fiscalité afin d'encourager les tournages en France. Les mesures fiscales proposées par M. Leclerc dans son rapport au ministre de la culture et de la communication sont immédiatement mises à l'étude.
4 - L'amplification des aides à l'exportation, notamment à travers la mise en place par l'IFCIC (Institut de financement des industries culturelles) d'un nouveau programme de garantie destiné à permettre le préfinancement des films sur la base de leur potentiel à l'exportation.
5 - Le soutien des entreprises les plus fragiles et des productions les plus innovantes, en particulier des entreprises de production indépendantes et des industries techniques de l'audiovisuel et du cinéma. Ainsi, il sera proposé d'inclure ces industries techniques dans le champ des entreprises que les collectivités locales peuvent exonérer de taxe professionnelle.
Enfin, sur le plan européen et international, le Gouvernement défendra notre système de financement du cinéma et, plus généralement, la diversité culturelle, notamment dans le cadre de la Convention pour l'avenir de l'Europe.
Le cinéma représente un enjeu culturel et économique essentiel pour notre pays. Sa vitalité et son succès actuels tiennent au talent de ses professionnels, mais aussi au système de financement original dont s'est dotée la France. Cet atout doit être préservé. Mais des signes de fragilité apparaissent et des évolutions doivent être anticipées. Des adaptations de ce système sont à l'évidence nécessaires.
Elles doivent principalement viser à diversifier et à pérenniser les sources de financement du cinéma et contribuer à la localisation en France d'un plus grand nombre de tournages. Dans cette perspective, les mesures suivantes sont proposées :
1 - La normalisation de la taxe sur les vidéogrammes et, parallèlement, la bonification des aides aux éditeurs de vidéo. Ces mesures doivent permettent d'encourager la croissance des ventes des films français en vidéo et d'inciter la vidéo à contribuer au financement de la production cinématographique.
2 - La création de fonds d'aide à la production par les collectivités locales au travers d'un cofinancement par l'Etat, qui abondera les fonds apportés par les collectivités locales dans la limite globale de 10 millions d'euros, contre 1,5 actuellement.
3 - La modernisation, au cours des prochains mois, de la fiscalité afin d'encourager les tournages en France. Les mesures fiscales proposées par M. Leclerc dans son rapport au ministre de la culture et de la communication sont immédiatement mises à l'étude.
4 - L'amplification des aides à l'exportation, notamment à travers la mise en place par l'IFCIC (Institut de financement des industries culturelles) d'un nouveau programme de garantie destiné à permettre le préfinancement des films sur la base de leur potentiel à l'exportation.
5 - Le soutien des entreprises les plus fragiles et des productions les plus innovantes, en particulier des entreprises de production indépendantes et des industries techniques de l'audiovisuel et du cinéma. Ainsi, il sera proposé d'inclure ces industries techniques dans le champ des entreprises que les collectivités locales peuvent exonérer de taxe professionnelle.
Enfin, sur le plan européen et international, le Gouvernement défendra notre système de financement du cinéma et, plus généralement, la diversité culturelle, notamment dans le cadre de la Convention pour l'avenir de l'Europe.