Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté le projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Kyoto additionnel à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Adopté en décembre 1997, le protocole de Kyoto définit les objectifs de réduction des émissions des gaz responsables des changements climatiques.
La France est le premier pays industrialisé à engager la procédure d'approbation d'un accord d'importance majeure en matière de protection de l'environnement, se plaçant ainsi dans une position favorable pour la suite des négociations sur les modalités de mise en oeuvre du protocole.
Adopté en décembre 1997, le protocole de Kyoto définit les objectifs de réduction des émissions des gaz responsables des changements climatiques.
La France est le premier pays industrialisé à engager la procédure d'approbation d'un accord d'importance majeure en matière de protection de l'environnement, se plaçant ainsi dans une position favorable pour la suite des négociations sur les modalités de mise en oeuvre du protocole.