Texte intégral
Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication sur la réforme des musées nationaux.
Ce plan, qui est l'aboutissement d'un an de travail au sein des services et établissements du ministère concernés, obéit à trois grands principes.
1) Accroître l'autonomie des grands musées nationaux.
Le champ des missions et compétences déjà accordées au Louvre et à Versailles lors de leur transformation en établissement public est élargi. Dès 2004, ces deux musées percevront et géreront directement leurs recettes et seront en contrepartie moins subventionnés. Les musées Guimet et d'Orsay seront érigés en établissements publics sur le même modèle au 1er janvier 2004.
En contrepartie, il sera demandé à ces établissements une participation accrue aux priorités du ministère en matière d'accueil des publics (public jeune et public handicapé), d'action territoriale (dépôt d'oeuvres, création d'antennes en région) et de rayonnement international. Une modernisation de leur mode de gestion sera engagée.
2) Moderniser le dispositif d'acquisition d'oeuvres d'arts.
Les musées nationaux érigés en établissements publics géreront eux même leur budget d'achat. Les présidents procéderont aux acquisitions pour le compte de l'Etat. Une commission locale d'acquisition émettra un avis préalablement aux acquisitions, qui sera seul nécessaire au dessous de certains seuils de valeur ; au delà, le conseil artistique des musées nationaux continuera d'être consulté. La composition de ce conseil sera réduite et inclura plus de responsables de musées nationaux aux côtés des personnalités qualifiées ; son rôle de conseil auprès du ministre sera renforcé.
3) Réformer la Réunion des musées nationaux (RMN) pour mettre fin à la crise que traverse cet établissement, liée à l'alourdissement excessif de ses charges permanentes et à sa dépendance trop exclusive à l'égard de la fréquentation des musées nationaux.
La RMN est confirmée dans ses trois métiers fondamentaux d'éditeur, de diffuseur des musées nationaux et d'organisateur des expositions nationales. Pour répondre notamment aux observations de la Cour des comptes, sa présidence sera découplée de la direction des Musées de France.
Le recadrage des missions de la RMN, en lien avec les transferts de compétences au profit des musées, conduit à la cessation de tout prélèvement sur les recettes des musées du Louvre, de Versailles, d'Orsay et de Guimet au 1er janvier 2004. En contrepartie, la RMN sera financée par l'Etat pour ses activités de service public. Les emplois affectés par les changements de compétences seront progressivement transférés aux établissements publics relevant du ministère de la culture et de la communication.
Ce plan, qui est l'aboutissement d'un an de travail au sein des services et établissements du ministère concernés, obéit à trois grands principes.
1) Accroître l'autonomie des grands musées nationaux.
Le champ des missions et compétences déjà accordées au Louvre et à Versailles lors de leur transformation en établissement public est élargi. Dès 2004, ces deux musées percevront et géreront directement leurs recettes et seront en contrepartie moins subventionnés. Les musées Guimet et d'Orsay seront érigés en établissements publics sur le même modèle au 1er janvier 2004.
En contrepartie, il sera demandé à ces établissements une participation accrue aux priorités du ministère en matière d'accueil des publics (public jeune et public handicapé), d'action territoriale (dépôt d'oeuvres, création d'antennes en région) et de rayonnement international. Une modernisation de leur mode de gestion sera engagée.
2) Moderniser le dispositif d'acquisition d'oeuvres d'arts.
Les musées nationaux érigés en établissements publics géreront eux même leur budget d'achat. Les présidents procéderont aux acquisitions pour le compte de l'Etat. Une commission locale d'acquisition émettra un avis préalablement aux acquisitions, qui sera seul nécessaire au dessous de certains seuils de valeur ; au delà, le conseil artistique des musées nationaux continuera d'être consulté. La composition de ce conseil sera réduite et inclura plus de responsables de musées nationaux aux côtés des personnalités qualifiées ; son rôle de conseil auprès du ministre sera renforcé.
3) Réformer la Réunion des musées nationaux (RMN) pour mettre fin à la crise que traverse cet établissement, liée à l'alourdissement excessif de ses charges permanentes et à sa dépendance trop exclusive à l'égard de la fréquentation des musées nationaux.
La RMN est confirmée dans ses trois métiers fondamentaux d'éditeur, de diffuseur des musées nationaux et d'organisateur des expositions nationales. Pour répondre notamment aux observations de la Cour des comptes, sa présidence sera découplée de la direction des Musées de France.
Le recadrage des missions de la RMN, en lien avec les transferts de compétences au profit des musées, conduit à la cessation de tout prélèvement sur les recettes des musées du Louvre, de Versailles, d'Orsay et de Guimet au 1er janvier 2004. En contrepartie, la RMN sera financée par l'Etat pour ses activités de service public. Les emplois affectés par les changements de compétences seront progressivement transférés aux établissements publics relevant du ministère de la culture et de la communication.