Conseil des ministres du 11 juin 2003. L'action humanitaire d'urgence de la France à l'étranger.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères a présenté une communication sur l'action humanitaire de la France à l'étranger.
L'action humanitaire d'urgence est l'une des expressions de la solidarité internationale de la France, ainsi qu'un instrument de la présence et du rayonnement de notre pays. Elle a connu ces dernières années des évolutions importantes et le Gouvernement a conçu, pour la première fois, un plan d'ensemble autour des deux axes suivants :
1 - Améliorer la cohérence et l'efficacité des outils publics d'intervention
- la délégation à l'action humanitaire du ministère des affaires étrangères se voit confier un rôle de " régulateur " de l'ensemble du dispositif public : anticipation des situations de crise, préparation des scénarios d'action, contacts permanents avec tous les partenaires, coordination des moyens.
- un comité interministériel de l'action humanitaire d'urgence est créé. Il veillera au cadrage diplomatique de nos interventions et fixera des indicateurs d'action et d'évaluation. Est également institué un groupe opérationnel interministériel, mobilisable à tout moment.
- la France fera valoir toute sa place au sein d'ECHO, organisme de l'Union européenne chargé de l'action humanitaire, et au sein des agences humanitaires de l'ONU.
2 - Organiser un partenariat nouveau avec les organisations d'intervention humanitaire, les entreprises et les collectivités territoriales
- un appui sera fourni aux ONG françaises. Elles pourront bénéficier des nouvelles mesures en faveur du mécénat qui élargissent les avantages fiscaux attachés aux dons des particuliers et des entreprises. Un soutien sera apporté aux initiatives d'ONG françaises pour construire une " norme qualité " de niveau analogue à celles mises en place à l'étranger. De plus, la réflexion et la recherche francophones en matière humanitaire seront aidées par des aides à la diffusion et à la traduction et par la création d'un site internet à la disposition des chercheurs francophones et des universités travaillant sur ces sujets. Enfin, une mission d'étude et de proposition a été confiée au Docteur Sebbag, fondateur d'Action contre la Faim et ancien directeur de l'action internationale de la Croix Rouge.
- pour simplifier les relations entre l'Etat et les organisations humanitaires, des conventions pluriannuelles seront signées, définissant des objectifs et des procédures de travail claires.
- au second semestre 2003, un dialogue sera engagé avec les entreprises et les collectivités territoriales pour qu'elles trouvent leur place dans le dialogue entre l'Etat et les ONG.
Au total, les mesures décidées par le Gouvernement pour l'action humanitaire d'urgence visent à rendre notre action plus cohérente et plus souple. Ce plan d'action s'organise donc autour d'une triple cohérence :
- cohérence avec les autres acteurs du secteur ;
- cohérence des interventions d'urgence avec les politiques de développement qui sont plus pérennes ;
- cohérence des actions menées, enfin, avec les axes essentiels de notre diplomatie.