Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, conclu à Ljubljana le 17 octobre 2001.
Cet accord précise la mission des centres culturels, leur nature juridique et fiscale ainsi que le statut de leur personnel. Tout en relevant de la tutelle de leur administration, les centres culturels voient leur autonomie reconnue et la liberté de leur fonctionnement garantie, dans le respect de la législation locale.
Des exonérations du paiement de droits de douane et d'autres taxes à l'importation leur sont accordées pour faciliter l'accomplissement de leur mission, tandis qu'ils sont autorisés à percevoir des droits pour l'accès aux prestations qu'ils offrent.
Le centre culturel français de Ljubljana a été fondé en 1967. Son existence dans le cadre du nouvel Etat slovène a été confirmée par un accord, conclu en 1992 qui, régit la coopération bilatérale dans les domaines culturel, éducatif, scientifique et technique.
L'approbation de l'accord du 17 octobre 2001 permet de fixer définitivement la situation juridique de ce centre, de faciliter l'implantation d'un centre slovène à Paris et marque tout l'intérêt de la France pour un approfondissement de ses relations avec cet Etat qui va devenir membre de l'Union européenne en mai 2004.
[UD 2]