Texte intégral
Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication relative au nouvel élan de la coopération judiciaire européenne et internationale.
Le Gouvernement s'est fortement mobilisé pour renforcer la coopération judiciaire et mener un combat particulièrement actif contre le terrorisme. A ce titre, la France développe avec ses partenaires européens des réponses originales, multidisciplinaires et pragmatiques.
De nouveaux modes de coopération sont développés :
- les groupes de travail bilatéraux, au premier rang desquels le groupe de travail franco-espagnol. Les méthodes qu'ils mettent en oeuvre (échanges d'informations en temps réel, mécanismes de dénonciations officielles et procédures de remises temporaires) constituent des outils performants pour lutter contre le terrorisme et la grande criminalité. De tels groupes existent avec la Belgique, la Grande-Bretagne, et un groupe de liaison opérationnel (G.L.O) collabore avec la Roumanie pour ce qui concerne les mineurs ;
- les équipes communes d'enquête : composées de magistrats et d'enquêteurs de deux pays, elles ont été initiées avec les Pays-Bas (trafic de stupéfiants) et sont en cours de constitution avec l'Espagne (terrorisme et crime organisé), le Royaume-Uni (trafics d'êtres humains) et l'Italie (terrorisme) ;
- l'organisation de visioconférences pour interroger à distance des témoins ou des personnes poursuivies ;
- l'échange spontané d'informations avec l'Espagne en matière de lutte antiterroriste sur la base du " secret partagé " ;
- le mandat d'arrêt européen mis en oeuvre en France, par la loi du 9 mars 2004 : entre États membres, il remplace l'extradition par un nouveau mode de remise, exclusivement judiciaire, d'une personne recherchée dans le cadre de poursuites pénales ou de l'exécution d'une peine.
L'intensification de cette politique de coopération judiciaire s'appuie également sur le renforcement des moyens des magistrats de liaison installés dans les ministères de la justice des pays hôtes (dernières implantations au Canada et au Maroc).
La France a également donné à son représentant au sein d'Eurojust les pouvoirs juridiques nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Au-delà, elle soutient la création d'un parquet européen constitué par un collège de procureurs.
Europol devra, en liaison avec Eurojust et les forces de police des pays de l'Union, jouer au plan opérationnel un rôle plus actif et favoriser des actions communes, notamment en matière de lutte contre la criminalité organisée.
Les outils de coopération s'adaptent ainsi aux nouveaux défis et préfigurent les évolutions futures de la coopération judiciaire pénale au sein de l'Union européenne.
[UD 4]
Le Gouvernement s'est fortement mobilisé pour renforcer la coopération judiciaire et mener un combat particulièrement actif contre le terrorisme. A ce titre, la France développe avec ses partenaires européens des réponses originales, multidisciplinaires et pragmatiques.
De nouveaux modes de coopération sont développés :
- les groupes de travail bilatéraux, au premier rang desquels le groupe de travail franco-espagnol. Les méthodes qu'ils mettent en oeuvre (échanges d'informations en temps réel, mécanismes de dénonciations officielles et procédures de remises temporaires) constituent des outils performants pour lutter contre le terrorisme et la grande criminalité. De tels groupes existent avec la Belgique, la Grande-Bretagne, et un groupe de liaison opérationnel (G.L.O) collabore avec la Roumanie pour ce qui concerne les mineurs ;
- les équipes communes d'enquête : composées de magistrats et d'enquêteurs de deux pays, elles ont été initiées avec les Pays-Bas (trafic de stupéfiants) et sont en cours de constitution avec l'Espagne (terrorisme et crime organisé), le Royaume-Uni (trafics d'êtres humains) et l'Italie (terrorisme) ;
- l'organisation de visioconférences pour interroger à distance des témoins ou des personnes poursuivies ;
- l'échange spontané d'informations avec l'Espagne en matière de lutte antiterroriste sur la base du " secret partagé " ;
- le mandat d'arrêt européen mis en oeuvre en France, par la loi du 9 mars 2004 : entre États membres, il remplace l'extradition par un nouveau mode de remise, exclusivement judiciaire, d'une personne recherchée dans le cadre de poursuites pénales ou de l'exécution d'une peine.
L'intensification de cette politique de coopération judiciaire s'appuie également sur le renforcement des moyens des magistrats de liaison installés dans les ministères de la justice des pays hôtes (dernières implantations au Canada et au Maroc).
La France a également donné à son représentant au sein d'Eurojust les pouvoirs juridiques nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Au-delà, elle soutient la création d'un parquet européen constitué par un collège de procureurs.
Europol devra, en liaison avec Eurojust et les forces de police des pays de l'Union, jouer au plan opérationnel un rôle plus actif et favoriser des actions communes, notamment en matière de lutte contre la criminalité organisée.
Les outils de coopération s'adaptent ainsi aux nouveaux défis et préfigurent les évolutions futures de la coopération judiciaire pénale au sein de l'Union européenne.
[UD 4]