Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire a présenté un décret portant majoration, à compter du 1er janvier 2004, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Ce décret revalorise les traitements de 0,5 %. La valeur du point est ainsi fixée à 52,7558 euros et le montant de la rémunération minimale mensuelle porté à 1.147,43 euros brut.
[UD 4]