Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté un décret portant ouverture du droit de réquisition des compagnies aériennes françaises.
La situation en Côte-d'Ivoire impose d'assurer la protection des ressortissants français et, plus largement, d'autres ressortissants étrangers présents dans ce pays et, notamment, de permettre le rapatriement de ceux d'entre eux qui le souhaiteraient.
Le décret permet de prendre les mesures de réquisitions des services des compagnies aériennes françaises et, le cas échéant, des personnels nécessaires à l'exécution par priorité des missions ainsi prescrites.
La situation en Côte-d'Ivoire impose d'assurer la protection des ressortissants français et, plus largement, d'autres ressortissants étrangers présents dans ce pays et, notamment, de permettre le rapatriement de ceux d'entre eux qui le souhaiteraient.
Le décret permet de prendre les mesures de réquisitions des services des compagnies aériennes françaises et, le cas échéant, des personnels nécessaires à l'exécution par priorité des missions ainsi prescrites.