Texte intégral
Le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire a présenté une communication sur la nouvelle présentation du budget de l'État.
Ce nouveau mode d'approbation des dépenses publiques sera appliqué dès octobre 2005, lors du vote du projet de loi de finances pour 2006. Au lieu de regrouper les crédits budgétaires par nature de dépense, la nouvelle présentation du budget regroupe les moyens annuels de l'État par finalités opérationnelles, moins nombreuses mais plus concrètes. Elle offrira une vision stratégique des politiques publiques et permettra d'évaluer la qualité de la gestion de l'État.
La loi organique sur les lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) améliore très sensiblement le contrôle du Parlement sur le processus budgétaire et sur la politique suivie par le Gouvernement. Chaque politique pourra être contrôlée de façon approfondie, en examinant aussi bien son utilité pour le citoyen, son coût pour le contribuable et la qualité du service rendu à l'usager. Les Français auront ainsi une idée plus claire de l'utilisation de leurs impôts.
Les ministres feront connaître, fin juin, le nom des responsables de chacun de leurs programmes. Ces derniers deviendront les gestionnaires des politiques sectorielles de l'État et seront jugés en fonction des résultats qu'ils obtiendront. L'administration française, à l'instar de ce que pratiquent nombre de nos voisins, va entrer dans une culture d'objectifs et de responsabilité.
Afin de préparer l'ensemble des ministères à l'application de la réforme le 1er janvier 2006, le rythme des expérimentations préparatoires va être accéléré.
A l'occasion du débat d'orientation budgétaire de la fin du mois de juin 2004, sera publié un guide méthodologique de la performance qui résultera d'une conception commune au Gouvernement, au Parlement et à la Cour des comptes.
En octobre 2004, le projet de loi de finances pour 2005, qui sera le dernier à être présenté et voté selon l'ordonnance de 1959, sera l'occasion d'une présentation " à blanc " du budget en missions et programmes. Le Gouvernement fournira également au Parlement à l'automne, avec huit mois d'avance par rapport au calendrier de la LOLF, une première version de la stratégie, des objectifs et des indicateurs de performance associés aux nouveaux programmes budgétaires.
Le calendrier de la réforme budgétaire doit respecter les engagements pris devant le Parlement, tout en tenant le plus grand compte des facteurs humains, budgétaires, et techniques et des leçons de l'expérience, à chaque stade de son déploiement.
[UD 12]
Ce nouveau mode d'approbation des dépenses publiques sera appliqué dès octobre 2005, lors du vote du projet de loi de finances pour 2006. Au lieu de regrouper les crédits budgétaires par nature de dépense, la nouvelle présentation du budget regroupe les moyens annuels de l'État par finalités opérationnelles, moins nombreuses mais plus concrètes. Elle offrira une vision stratégique des politiques publiques et permettra d'évaluer la qualité de la gestion de l'État.
La loi organique sur les lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) améliore très sensiblement le contrôle du Parlement sur le processus budgétaire et sur la politique suivie par le Gouvernement. Chaque politique pourra être contrôlée de façon approfondie, en examinant aussi bien son utilité pour le citoyen, son coût pour le contribuable et la qualité du service rendu à l'usager. Les Français auront ainsi une idée plus claire de l'utilisation de leurs impôts.
Les ministres feront connaître, fin juin, le nom des responsables de chacun de leurs programmes. Ces derniers deviendront les gestionnaires des politiques sectorielles de l'État et seront jugés en fonction des résultats qu'ils obtiendront. L'administration française, à l'instar de ce que pratiquent nombre de nos voisins, va entrer dans une culture d'objectifs et de responsabilité.
Afin de préparer l'ensemble des ministères à l'application de la réforme le 1er janvier 2006, le rythme des expérimentations préparatoires va être accéléré.
A l'occasion du débat d'orientation budgétaire de la fin du mois de juin 2004, sera publié un guide méthodologique de la performance qui résultera d'une conception commune au Gouvernement, au Parlement et à la Cour des comptes.
En octobre 2004, le projet de loi de finances pour 2005, qui sera le dernier à être présenté et voté selon l'ordonnance de 1959, sera l'occasion d'une présentation " à blanc " du budget en missions et programmes. Le Gouvernement fournira également au Parlement à l'automne, avec huit mois d'avance par rapport au calendrier de la LOLF, une première version de la stratégie, des objectifs et des indicateurs de performance associés aux nouveaux programmes budgétaires.
Le calendrier de la réforme budgétaire doit respecter les engagements pris devant le Parlement, tout en tenant le plus grand compte des facteurs humains, budgétaires, et techniques et des leçons de l'expérience, à chaque stade de son déploiement.
[UD 12]