Loi organique

Loi organique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information sur le projet de loi organique adopté par le Sénat relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution

Auteur(s) : Monica Michel - Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 29 juillet 2020. Expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 7 juillet 2020. Conseil économique, social et environnemental.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 27 mai 2020. Dette sociale et autonomie

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 24 janvier 2020. Système universel de retraite.

Intervenant(s) :

Prononcé le