Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté une communication relative à l'amélioration des standards de sécurité du transport aérien des passagers et de l'information des passagers.
A la suite de la catastrophe aérienne de Charm el Cheikh le 3 janvier dernier, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a constitué un groupe de travail afin, d'une part, de définir les modalités d'un label de sécurité que pourraient obtenir les compagnies aériennes régulières ou charters, et d'autre part, de proposer des solutions afin d'améliorer l'information apportée aux passagers.
1. - Sur la base des conclusions du groupe de travail, il est proposé la mise en place d'un label de qualité et de sécurité qui sera obtenu par une procédure volontaire de certification. Un organisme indépendant de contrôle agréé sera chargé de proposer, dans les meilleurs délais, un référentiel de certification portant sur la sécurité et la qualité des compagnies charters ou régulières.
Le certificateur établira annuellement, sur la base des rapports d'audit et au fur et à mesure des certifications, une liste dite " bleue " publiée sur Internet sur laquelle figureront l'ensemble des compagnies labellisées. Celles-ci pourront alors faire l'objet d'une utilisation prioritaire par les opérateurs et distributeurs français de voyages à forfait et d'une information régulière auprès de la clientèle.
Cette démarche de certification pourrait aboutir après son extension à l'ensemble des pays de l'Union européenne à l'adoption d'une norme européenne. L'expérience française sera d'ailleurs présentée aux États membres de l'Union européenne lors du conseil informel des ministres des transports de l'Union européenne en juillet prochain.
2.- Concernant le second volet des travaux confiés au groupe et relatif à l'information des passagers, le Gouvernement demande aux voyagistes de s'engager à améliorer la transparence de l'information données à leurs clients sur les conditions et les composantes de leurs voyages, en mettant tout en oeuvre pour les informer sur le nom et l'origine des compagnies aériennes les transportant.
Le Gouvernement attend des voyagistes qu'ils s'engagent à faire figurer sur leurs catalogues et par destination le nom, l'origine et la certification éventuelle des compagnies auxquelles ils auront recours. L'engagement des voyagistes devra aussi couvrir les cas particuliers de partage de code, d'affrètement ou de changement de compagnie de dernière minute. Un délai de deux ans est donné aux voyagistes et compagnies aériennes avant de donner un caractère obligatoire à ces dispositions.
Enfin, à la demande de la France, un texte européen devrait rendre obligatoire le dispositif avant 2007. [UD 7]
A la suite de la catastrophe aérienne de Charm el Cheikh le 3 janvier dernier, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a constitué un groupe de travail afin, d'une part, de définir les modalités d'un label de sécurité que pourraient obtenir les compagnies aériennes régulières ou charters, et d'autre part, de proposer des solutions afin d'améliorer l'information apportée aux passagers.
1. - Sur la base des conclusions du groupe de travail, il est proposé la mise en place d'un label de qualité et de sécurité qui sera obtenu par une procédure volontaire de certification. Un organisme indépendant de contrôle agréé sera chargé de proposer, dans les meilleurs délais, un référentiel de certification portant sur la sécurité et la qualité des compagnies charters ou régulières.
Le certificateur établira annuellement, sur la base des rapports d'audit et au fur et à mesure des certifications, une liste dite " bleue " publiée sur Internet sur laquelle figureront l'ensemble des compagnies labellisées. Celles-ci pourront alors faire l'objet d'une utilisation prioritaire par les opérateurs et distributeurs français de voyages à forfait et d'une information régulière auprès de la clientèle.
Cette démarche de certification pourrait aboutir après son extension à l'ensemble des pays de l'Union européenne à l'adoption d'une norme européenne. L'expérience française sera d'ailleurs présentée aux États membres de l'Union européenne lors du conseil informel des ministres des transports de l'Union européenne en juillet prochain.
2.- Concernant le second volet des travaux confiés au groupe et relatif à l'information des passagers, le Gouvernement demande aux voyagistes de s'engager à améliorer la transparence de l'information données à leurs clients sur les conditions et les composantes de leurs voyages, en mettant tout en oeuvre pour les informer sur le nom et l'origine des compagnies aériennes les transportant.
Le Gouvernement attend des voyagistes qu'ils s'engagent à faire figurer sur leurs catalogues et par destination le nom, l'origine et la certification éventuelle des compagnies auxquelles ils auront recours. L'engagement des voyagistes devra aussi couvrir les cas particuliers de partage de code, d'affrètement ou de changement de compagnie de dernière minute. Un délai de deux ans est donné aux voyagistes et compagnies aériennes avant de donner un caractère obligatoire à ces dispositions.
Enfin, à la demande de la France, un texte européen devrait rendre obligatoire le dispositif avant 2007. [UD 7]