Texte intégral
La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 qui a créé l'Organisation intergouvernementale pour les Transports Internationaux Ferroviaires (OTIF).
L'OTIF a désormais pour objectif de favoriser, d'améliorer et de faciliter le trafic international ferroviaire. En particulier, elle a vocation à un régime de droit uniforme et contribuera à l'interopérabilité et à l'harmonisation technique dans le secteur ferroviaire.
La convention permet également d'améliorer le service ferroviaire en Europe, puisqu'elle relève les niveaux d'indemnisation des clients en cas de difficultés survenues durant le transport.
L'OTIF, qui regroupe 42 États et exerce sa compétence à l'égard de 240 000 kilomètres de lignes ferroviaires, contribue au rayonnement international des systèmes et normes européens qui sont souvent d'origine française. La France préside actuellement l'OTIF dont le français est la langue de référence. [UD 2]
L'OTIF a désormais pour objectif de favoriser, d'améliorer et de faciliter le trafic international ferroviaire. En particulier, elle a vocation à un régime de droit uniforme et contribuera à l'interopérabilité et à l'harmonisation technique dans le secteur ferroviaire.
La convention permet également d'améliorer le service ferroviaire en Europe, puisqu'elle relève les niveaux d'indemnisation des clients en cas de difficultés survenues durant le transport.
L'OTIF, qui regroupe 42 États et exerce sa compétence à l'égard de 240 000 kilomètres de lignes ferroviaires, contribue au rayonnement international des systèmes et normes européens qui sont souvent d'origine française. La France préside actuellement l'OTIF dont le français est la langue de référence. [UD 2]