Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté deux décrets relatifs à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation.
Ces deux décrets codifient des dispositions relatives aux principes généraux de l'éducation et à l'administration de l'éducation qui sont issues de décrets délibérés en conseil des ministres.
Ajoutés aux autres dispositions codifiées par décret du Premier ministre, ces textes constituent la partie réglementaire des livres I et II du code de l'éducation.
Comme la partie législative du même code, adoptée par l'ordonnance du 15 juin 2000, la partie réglementaire a été réalisée selon la méthode de codification à droit constant qui consiste à regrouper et à ordonner des normes jusqu'alors dispersées, sans leur apporter d'autres modifications que celles de forme, entraînées par leur réunion, ou celles imposées par la hiérarchie des normes.
La publication du code de l'éducation, qui répond à l'objectif d'accessibilité et d'intelligibilité du droit, permettra à tous les personnels et usagers du service public de disposer d'un document de référence sur l'état du droit de l'éducation.
[UD 7]
Ces deux décrets codifient des dispositions relatives aux principes généraux de l'éducation et à l'administration de l'éducation qui sont issues de décrets délibérés en conseil des ministres.
Ajoutés aux autres dispositions codifiées par décret du Premier ministre, ces textes constituent la partie réglementaire des livres I et II du code de l'éducation.
Comme la partie législative du même code, adoptée par l'ordonnance du 15 juin 2000, la partie réglementaire a été réalisée selon la méthode de codification à droit constant qui consiste à regrouper et à ordonner des normes jusqu'alors dispersées, sans leur apporter d'autres modifications que celles de forme, entraînées par leur réunion, ou celles imposées par la hiérarchie des normes.
La publication du code de l'éducation, qui répond à l'objectif d'accessibilité et d'intelligibilité du droit, permettra à tous les personnels et usagers du service public de disposer d'un document de référence sur l'état du droit de l'éducation.
[UD 7]