Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Texte intégral

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté un décret portant attribution à compter du 1er juillet 2004 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Ce décret permet une augmentation des traitements les plus bas en ajustant le montant brut du minimum de traitement de la fonction publique au nouveau montant du SMIC dont la revalorisation est intervenue le 1er juillet dernier.
Cette mesure concerne 120 000 agents dans les trois fonctions publiques.
Le traitement brut minimum de la fonction publique est ainsi porté à l'indice majoré 263, à compter du 1er juillet 2004, soit 1 156,23 euros brut mensuel.
[UD 8]