Texte intégral
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a présenté un décret modifiant le décret du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des lycées d'enseignement général et technologique agricoles, des lycées professionnels agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau.
Ce décret prend en compte la revalorisation, intervenue à compter du 1er janvier 2003, du classement des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles établi en vue de l'attribution aux personnels de direction de bonifications indiciaires.
Il modifie le décret du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction qui fixe les montants de la bonification indiciaire dans le respect du principe de la parité de traitement avec les personnels homologues de l'éducation nationale. Il prévoit, conformément à la revalorisation du classement des établissements, l'ajout d'une 4ème catégorie exceptionnelle d'établissements.
Par ailleurs, le statut d'emploi des directeurs des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelles agricoles incluant désormais les directeurs des établissements publics nationaux de Rambouillet, de Marmilhat, de Florac et de Fouesnant au même titre que ceux des établissements publics locaux, le décret du 5 décembre 1990 est modifié pour prévoir le versement de la bonification indiciaire à ces personnels.
[UD 9]
Ce décret prend en compte la revalorisation, intervenue à compter du 1er janvier 2003, du classement des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles établi en vue de l'attribution aux personnels de direction de bonifications indiciaires.
Il modifie le décret du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction qui fixe les montants de la bonification indiciaire dans le respect du principe de la parité de traitement avec les personnels homologues de l'éducation nationale. Il prévoit, conformément à la revalorisation du classement des établissements, l'ajout d'une 4ème catégorie exceptionnelle d'établissements.
Par ailleurs, le statut d'emploi des directeurs des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelles agricoles incluant désormais les directeurs des établissements publics nationaux de Rambouillet, de Marmilhat, de Florac et de Fouesnant au même titre que ceux des établissements publics locaux, le décret du 5 décembre 1990 est modifié pour prévoir le versement de la bonification indiciaire à ces personnels.
[UD 9]