Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Institution d'un haut responsable chargé de l'intelligence économique.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Premier ministre a présenté un décret instituant un haut responsable chargé de l'intelligence économique.
La compétition économique mondiale implique des efforts permanents afin d'améliorer la compétitivité de la France et de ses entreprises ; l'intelligence économique tient, dans ce contexte, une place primordiale en permettant de disposer d'une information pertinente et fiable et de protéger les données confidentielles.
La création d'un haut responsable chargé de l'intelligence économique, tout en réaffirmant l'engagement du Gouvernement dans ce domaine, garantira une meilleure prise en compte de ces priorités par les administrations d'Etat ainsi que par l'ensemble des acteurs économiques.
Ce haut responsable, placé auprès du secrétaire général de la défense nationale, aura pour mission d'assurer la synthèse et d'organiser la diffusion de l'information disponible en matière d'intelligence économique et de veiller à l'élaboration et, le cas échéant, à la mise en oeuvre des mesures à prendre en ce domaine.
[UD 5]