Conseil des ministres du 12 janvier 2005. Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté un décret portant majoration à compter du 1er février 2005 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Ce décret, qui fait suite aux négociations salariales conduites en novembre et décembre 2004 par le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État avec les sept organisations syndicales représentatives de la fonction publique, revalorise les traitements de la fonction publique de 0,5 %, à compter du 1er février 2005.
La valeur annuelle du point d'indice de la fonction publique est fixée à 53,0196 euros et le montant de la rémunération minimale mensuelle porté à 1162,01 euros brut.
Cette disposition sera complétée par une seconde revalorisation du point d'indice de la fonction publique de 0,5 % au 1er novembre.
Une mesure spécifique de revalorisation des plus bas salaires de la fonction publique entrera en vigueur au 1er juillet 2005, parallèlement à l'augmentation prévue du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Enfin, pour maintenir le pouvoir d'achat, une indemnité exceptionnelle sera versée, au premier semestre 2005, aux fonctionnaires arrivés au sommet de leur grade.
[UD 4]