Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes, signé à San José le 10 avril 2003 par la France, les États-Unis, les Pays-Bas et sept États de la région.
Il s'agit du premier accord régional signé sur la base de la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, signée à Vienne en décembre 1988, qui incite les États parties à conclure des accords bilatéraux et régionaux.
Il précise les conditions dans lesquelles un État signataire autorise l'arraisonnement en haute mer et la fouille d'un navire suspect revendiquant sa nationalité. Il prévoit également la possibilité qu'un État partie intervienne dans les eaux territoriales ou l'espace aérien d'un autre État partie.
La région Caraïbes, qui regroupe vingt États, constitue une mosaïque d'eaux territoriales ou d'espaces aériens très proches les uns des autres. Utilisant des embarcations légères et très rapides ou de petits avions, les trafiquants mettent cette configuration géographique à profit pour échapper à leurs poursuivants.
Grâce à l'assouplissement des dispositions traditionnelles du droit de la mer, l'accord de San José du 10 avril 2003 permettra de lutter plus efficacement contre le trafic de drogue à destination de l'Amérique du Nord et de l'Europe (55 % de la cocaïne produite en Amérique du Sud transite par les Caraïbes). [UD 3]
Il s'agit du premier accord régional signé sur la base de la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, signée à Vienne en décembre 1988, qui incite les États parties à conclure des accords bilatéraux et régionaux.
Il précise les conditions dans lesquelles un État signataire autorise l'arraisonnement en haute mer et la fouille d'un navire suspect revendiquant sa nationalité. Il prévoit également la possibilité qu'un État partie intervienne dans les eaux territoriales ou l'espace aérien d'un autre État partie.
La région Caraïbes, qui regroupe vingt États, constitue une mosaïque d'eaux territoriales ou d'espaces aériens très proches les uns des autres. Utilisant des embarcations légères et très rapides ou de petits avions, les trafiquants mettent cette configuration géographique à profit pour échapper à leurs poursuivants.
Grâce à l'assouplissement des dispositions traditionnelles du droit de la mer, l'accord de San José du 10 avril 2003 permettra de lutter plus efficacement contre le trafic de drogue à destination de l'Amérique du Nord et de l'Europe (55 % de la cocaïne produite en Amérique du Sud transite par les Caraïbes). [UD 3]