Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises.
Cet accord, signé à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, définit le cadre réglementaire applicable aux transports routiers internationaux. Rendu nécessaire par la fréquence et l'importance des trafics de proximité, il permettra d'évaluer les parts de marché entre les transporteurs et de veiller à ce qu'elles restent équilibrées. Il contribuera ainsi au développement des échanges commerciaux bilatéraux qui s'effectuent presque exclusivement par la voie routière (180 000 tonnes de marchandises par an).
L'accord du 12 décembre 2000 permettra en outre de renforcer la fiabilité et les conditions de sécurité des liaisons routières entre la France, la Principauté d'Andorre et l'Espagne, dans le respect de la législation communautaire.
[UD 2]
Cet accord, signé à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, définit le cadre réglementaire applicable aux transports routiers internationaux. Rendu nécessaire par la fréquence et l'importance des trafics de proximité, il permettra d'évaluer les parts de marché entre les transporteurs et de veiller à ce qu'elles restent équilibrées. Il contribuera ainsi au développement des échanges commerciaux bilatéraux qui s'effectuent presque exclusivement par la voie routière (180 000 tonnes de marchandises par an).
L'accord du 12 décembre 2000 permettra en outre de renforcer la fiabilité et les conditions de sécurité des liaisons routières entre la France, la Principauté d'Andorre et l'Espagne, dans le respect de la législation communautaire.
[UD 2]