Conseil des ministres du 13 avril 2005. L'aide publique au développement.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie a présenté une communication relative à l'aide publique au développement.
Au cours de l'année 2005, plusieurs rencontres internationales importantes aborderont la question du développement, notamment le sommet du G8 en juillet, la conférence de reconstitution du Fonds mondial contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme sous la présidence du secrétaire général de l'ONU et le sommet du Millénaire à New York en septembre.
La France entend réaffirmer sa pleine adhésion aux " Objectifs du Millénaire pour le développement " qui visent à réduire de moitié la pauvreté dans le monde d'ici 2015. Elle entend également mettre en valeur les thèses qu'elle défend :
- dégager des ressources additionnelles pour le financement du développement, notamment par l'introduction de taxes internationales ;
- donner la priorité à l'Afrique aussi bien en matière d'aide que d'insertion dans les échanges internationaux ;
- promouvoir une approche mondiale du développement, notamment par une utilisation maîtrisée des biens publics mondiaux (comme l'eau, l'air, la diversité biologique...).
Dans ce cadre, la France a décidé de porter son aide publique au développement à 0,47% de son revenu national brut en 2006 contre 0,32% en 2001. Le Président de la République s'est engagé à porter cette aide à 0,50 % du revenu national brut en 2007, en vue d'atteindre en 2012 l'objectif de 0,70%. La France prendra des engagements significatifs aussi bien en matière d'aide bilatérale (augmentation des autorisations d'engagement dès 2006) que multilatérale (augmentation des contributions françaises aux Nations Unies et à la Banque mondiale).
Pour renforcer la cohérence et le pilotage de notre aide, les principaux instruments qu'offre la loi organique sur les lois de finances du 1er août 2001 (création d'une mission interministérielle " aide publique au développement ", document de politique transversale) seront mis en oeuvre sous la coordination du ministre chargé de la coopération. La France a également décidé d'améliorer la gouvernance de son dispositif d'aide bilatérale, conformément aux conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 20 juillet 2004. Enfin, des stratégies par pays et par domaine d'intervention sont en cours d'élaboration