Conseil des ministres du 20 avril 2005. Le bilan du " plan hiver ".

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

La ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion a présenté une communication relative au bilan du " plan hiver ".
Cet hiver, les conditions météorologiques exceptionnellement rigoureuses (températures les plus froides jamais observées depuis 1956) ont nécessité une mobilisation sans précédent de l'ensemble des partenaires : associations, collectivités territoriales et services de l'État pour la prise en charge des personnes en grande difficulté sociale sollicitant une aide.
Toutes les personnes qui le nécessitaient ont pu être hébergées et mises à l'abri.
1. Le plan hiver a connu une mise en oeuvre anticipée, coordonnée et réactive.
Le plan hiver a été organisé dès la fin du premier semestre 2004 grâce à l'obtention de crédits complémentaires à hauteur de 186,5 millions d'euros. Au plus fort de l'hiver, plus de 86 départements étaient en alerte : 63 départements en niveau 2 et 23 en niveau 3 et de 9 000 à 12 000 places supplémentaires en sus des 90 000 places disponibles en hébergement d'urgence ont été mobilisées selon le niveau du plan, contre 7 400 places en moyenne pour l'hiver précédent.
Les équipes du " 115 " et les équipes mobiles ont été renforcées dans tous les départements. 30 départements ont ouvert des lieux d'accueil pour les nuits les plus froides, afin d'offrir un abri aux personnes qui refusaient un hébergement.
2. Le plan hiver s'est caractérisé par une mobilisation et une coordination exemplaires des acteurs.
La très forte implication des associations, et notamment des bénévoles, a été un facteur essentiel pour le renforcement des équipes mobiles et des accueils de jour. Les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les communes, ont mis à disposition des locaux collectifs. Les établissements hospitaliers ont libéré des locaux dans 70 départements. Les pompiers et les policiers ont été vigilants à la prise en charge des personnes à la rue en danger, dans le respect du protocole du 18 octobre 2004. La participation du ministère de la défense a été déterminante. Ainsi, les locaux mis à disposition dans la capitale, à compter du 8 novembre 2004, ont permis d'assurer plus de 26 000 nuitées en hébergeant chaque soir plus de 200 personnes.
3. Le plan hiver est une réponse à l'urgence mais participe également à la prévention de l'exclusion.
Le renforcement du dispositif d'accueil et d'hébergement fait l'objet d'un programme spécifique du plan de cohésion sociale. Ainsi la loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit la création de 9 800 places d'hébergement supplémentaires d'ici 2007 pour atteindre 100 000 places. De plus, la transformation de 5 500 places d'urgence dans des hôtels en places pérennes dans des structures adaptées d'insertion est programmée.
Par ailleurs, la loi de programmation pour la cohésion sociale a inscrit un critère de priorité pour favoriser l'accès au logement social des personnes accueillies dans le dispositif d'hébergement d'urgence.
[UD 8]